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Date
Diffamation : exclusion de la bonne foi
01/06/1998
DIFFAMATION : EXCLUSION DE LA BONNE FOI
Tribunal de grande instance, Paris, 9 décembre 1997, M. Picard et autres c/ S. Royal et autres
Diffamation
01/04/2011
DIFFAMATION
Tribunal de grande instance, Paris, 17e civ., 28 janvier 2011, Vautier c/ Dupont
Diffamation
01/07/2000
Légitimité de l'analyse politique, exempte de toute animosité, excluant la diffamation
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 29 mars 2000, Ph. Séguin c/ B.Wouts
Diffamation envers un fonctionnaire public
01/05/1998
DIFFAMATION ENVERS UN FONCTIONNAIRE PUBLIC
Cour de cassation, ch. crim., 10 mars 1998, M. Philippe Amaury et Société SNC Le Parisien
Racisme
01/03/1999
L'imputation de Shoah business constitue une diffamation raciale
Cour d'appel, Paris, 11e ch. A, 16 décembre 1998, Garaudy c/ Ministère public, MRAP & autres (arrêt n° 98-02015)
Diffamation
01/06/2000
L'imputation d'être soupçonné de favoritisme est constitutive d'une diffamation
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 10 décembre 1999, de Villiers c/ Wouts et société d'exploitation de l'hebdomadaire Le Point
Prescription
01/09/2003
Prescription de l'action en diffamation contre les écrits périodiques qui ne font pas mention d'une date précise de publication
Cour d'appel, Paris, 2e ch. inst., 16 décembre 2002, Association l'union des organisations islamiques de France c/ P Assouline, M. Houellebecq et autres
Diffamation
01/06/2004
Illustration d'un article de presse constitutif de diffamation contre la mémoire des morts
Cour de cassation, 2e ch. civ., 22 janvier 2004, Sebdo c/ Consorts Bolle et S. Laroche
Procédure
01/05/2000
Application du sursis à statuer dans un procès en diffamation
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 13 décembre 1999, J.-B. Brunet c/ D. Jeanbar et autre
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