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945 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
Injure
20/09/2024
Comparer les cadres dirigeants d’un hôpital, imposant au personnel de se faire vacciner contre le Covid, aux médecins et fonctionnaires du régime nazi est injurieux
Cour de cassation, (ch. crim.), 10 septembre 2024, M. Amine U.
Injures
03/09/2024
Publication d’une vidéo représentant un homme effectuant un salut nazi accompagné de photos de Mussolini et Hitler en arrière-plan : le délit d’injures publiques à caractère aggravé est constitué
Tribunal judiciaire, Paris, (17e ch.), 24 mai 2024, Observatoire juif de France c/ Yvan B.
Injure
12/09/2024
Qualifier un élu de « raciste » dans le contexte d’un débat politique ne dépasse pas les limites de la liberté d’expression
Cour de cassation, (ch. crim.), 10 septembre 2024, Steeve B.
Injure
23/09/2024
Les propos d’Eric Zemmour accusant les personnes homosexuelles qui veulent avoir des enfants par PMA « d’asservir l’Etat au profit de leurs caprices » n’ont pas dépassé les limites de la liberté d’expression
Cour d'appel, Paris, Pôle 2, ch. 7, 11 septembre 2024, Association ADHEOS et a. c/ Serge N. et Eric Z.
Provocation
06/03/2023
Publication d’un article accusant les juifs d’avoir une « prédilection pour les coups fourrés financiers » constitutif de provocation à la haine et d’injures publiques à caractère aggravé
Tribunal judiciaire, Paris, (17e ch.), 27 février 2023, L'Observatoire Juif de France et a. c/ Yvan B. et a.
Infractions de presse
02/03/2023
Infractions de presse (Janvier 2022 - Janvier 2023)
Tordjman Emmanuel Avocat au Barreau de Paris
Seattle Avocats
Lévy Olivia Avocat au Barreau de Paris Seattle Avocats
Lévy Olivia Avocat au Barreau de Paris Seattle Avocats
Provocation
07/06/2021
Condamnation d’auteurs de tweets injurieux et agressifs envers les personnes d’origine chinoise
Tribunal judiciaire, Paris, (17e ch.), 26 mai 2021, AJCF et a.
Outrage
31/05/2021
Propos visant un procureur de la République publiés sur Facebook : la qualification d’outrage à magistrat n’est pas retenue
Cour de cassation, (ch. crim.), 26 mai 2021, Procureur général près la cour d'appel de Besançon
Injure
08/06/2021
Condamnation du forain Marcel Campion pour diffamation et injures à caractère homophobe
Tribunal judiciaire, Bobigny, (14e ch.), 18 décembre 2020, Bruno J. c/ Marcel C.
Infractions de presse
13/06/2021
« L’outrage, l’injure et la diffamation sont sur un bateau… »
Conseil Constitutionnel, 9 avril 2021, n° 2021-896 QPC
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