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Pertinence 
Date
Diffamation envers les tribunaux
01/04/1998
DIFFAMATION ENVERS LES TRIBUNAUX
Cour de cassation, ch. crim., 18 mars 1997, Serge July et autres
Procédure
01/05/1998
Irrecevabilité de l'association AGRIF pour diffamation raciale contre le Pape, à défaut d'accord du Pape
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 17 novembre 1997, AGRIF c/ Les Éditions Rotatives
Procédure
01/05/2000
Application du sursis à statuer dans un procès en diffamation
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 13 décembre 1999, J.-B. Brunet c/ D. Jeanbar et autre
Diffamation
01/01/2013
Cas d'injures publiques absorbées par la diffamation
Cour de cassation, ch. crim., 2 octobre 2012, Christian X.
Mise en jeu de la responsabilité d'un ministre pour diffamation
01/05/2000
MISE EN JEU DE LA RESPONSABILITÉ D'UN MINISTRE POUR DIFFAMATION
Cour de cassation, Ass. plén., 23 décembre 1999, S. Royal
Diffamation
01/04/2000
Modification d'une action fondée sur l'article 1382 en action en diffamation
Tribunal de grande instance, Aurillac, 11 août 1999, Centre hospitalier de Mauriac c/ Sciences & Avenir
Procédure
01/05/2000
Irrégularité, dans un procès en diffamation, de la citation d'une journaliste au siège du journal
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 13 décembre 1999, J.-B. Brunet c/ D. Jeanbar et autre
Diffamation
01/03/1999
La notion de diffamation indirecte
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 22 mai 1998, Bernstein c/ Esmenard, Montaldo et Éditions Albin Michel
Diffamation raciale
01/11/1998
DIFFAMATION RACIALE
Cour de cassation, 28 avril 1998, AGRIF c/ Derai et Société Élypresse 2e espèce
Diffamation
01/06/2000
L'imputation d'être soupçonné de favoritisme est constitutive d'une diffamation
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 10 décembre 1999, de Villiers c/ Wouts et société d'exploitation de l'hebdomadaire Le Point
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