Recel de violation du secret de l'instruction ou professionnel
01/11/1998
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 10 septembre 1998, G. Ménage c/ J.-M. Pontaut et autres
Recel de violation du secret de l'instruction ou professionnel
01/11/1998
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 2 octobre 1998, Gaetner c/ Pacary
Diffamation raciale
01/11/1998
Cour de cassation, 28 avril 1998, AGRIF c/ Derai et Société Élypresse 2e espèce
Diffamation raciale
01/11/1998
Cour de cassation, ch. crim., 28 avril 1998, AGRIF c/ Giniewski et Le Quotidien de Paris
Diffamation
01/01/1999
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 24 juin 1998, Société LVMH c/ A. de Lur Saluces
Diffamation
01/01/1999
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 29 septembre 1998, Le Front national c/ B. Wouts et B.-H. Lévy
Secret de l'instruction
01/11/1998
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 2 octobre 1998, M. Pacary c/ Gaetner.
Procédure
01/11/1998
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 6 mai 1998, G. Vinace c/ Y. de Chaisemartin
Procédure
01/10/1998
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 10 juin 1998, Le Pen c/ Gouyou-Beauchamps
Procédure
01/10/1998
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 8 avril 1998, S. Ferdman c/ Société Presse Alliance