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Infractions de presse
09/03/2022
Infractions de presse (Janvier 2021 - Décembre 2021)
Tordjman Emmanuel Avocat au Barreau de Paris
Seattle Avocats
Lévy Olivia Avocat au Barreau de Paris Seattle Avocats
Lévy Olivia Avocat au Barreau de Paris Seattle Avocats
Infractions de presse
27/01/2022
La loi pour « la confiance dans l'institution judiciaire » et la presse
Ader Basile Avocat au Barreau de Paris
Informatique et libertés
15/02/2022
Cookies publicitaires : le Conseil d’Etat confirme la sanction de 100 millions d'euros infligée par la CNIL à Google
Conseil d'Etat, (10e et 9e ch. réunies), 28 janvier 2022, Sté Google LLC et a.
Informatique et libertés
25/04/2022
Procédure de sanction simplifiée devant la CNIL : les modalités de mise en œuvre précisées par un décret
Communication numérique
26/04/2022
DSA : le Conseil et le Parlement européen concluent un accord pour réguler les grandes plateformes en ligne
Infractions de presse
12/07/2022
Libres réflexions sur l'enregistrement et la diffusion des audiences
SAUTERAUD Anne-Marie Magistrat honoraire juridictionnel
Liberté d'expression
21/07/2022
Proposition de loi permettant d’ordonner le retrait de contenus terroristes en une heure : accord de la CMP
Informatique et libertés
11/07/2022
Le Conseil d’Etat confirme la sanction de 35 millions d’euros prononcée par la CNIL contre Amazon pour sa pratique en matière de cookies publicitaires
Conseil d'Etat, (10e et 9e ch. réunies), 27 juin 2022, Sté Amazon Europe Core
Communication numérique
03/06/2022
Digital Services Act et principe du pays d'origine : vers un nouvel équilibre bienvenu ?
Mariez Jean-Sébastien Avocat au Barreau de Paris
Godfrin Laura Avocat au Barreau de Paris
Godfrin Laura Avocat au Barreau de Paris
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