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Pertinence 
Date
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05/02/2020
La bière, les bâches et la Monnaie
Cour d'appel, (pôle 2 - ch. 2), 14 novembre 2019, n° 17/18804 ANPAA c/ Sociétés Heineken et Athem
Référé
20/01/2020
Le juge des référés ordonne de replacer les affiches publicitaires d’Alliance Vita retirées des espaces ferroviaires parisiens
Paris, (ord. réf.), 4 janvier 2020, Association Alliance Vita c/ GIE Media Transport et a.
Le positionnement payant sur internet : quelle responsabilite pour cette nouvelle forme de publicite ?
01/01/2004
LE POSITIONNEMENT PAYANT SUR INTERNET : QUELLE RESPONSABILITE POUR CETTE NOUVELLE FORME DE PUBLICITE ?
Tribunal de grande instance, Nanterre, 2e ch., 13 octobre 2003, Sociétés Viaticum, Luteciel c/ Société Google France
Publicité
09/02/2021
Cookies et traceurs : un nouveau cadre de référence exigeant - Les exigences applicables au consentement (2e partie)
Gaullier Florence Avocate associée
Cabinet Vercken & Gaullier
Dubois Lorette Avocate - Cabinet Vercken & Gaullier
Dubois Lorette Avocate - Cabinet Vercken & Gaullier
Le parrainage sportif
01/07/2000
Le parrainage sportif : aspects contractuels
MONNERVILLE Francis Avocat à la Cour
Vinci et le code
01/07/2005
VINCI ET LE CODE
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. B, 8 avril 2005, Sté JC Decaux Publicité Lumineuse et Sté de droit italien GIP c/ Association Croyances et Libertés
Concurrence-droit voisin
05/06/2020
Google enjoint de négocier des licences avec les éditeurs de presse
Autorité de la concurrence, 9 avril 2020, no 20-MC-01 (relative à des demandes de mesures conservatoires présentées par le Syndicat des éditeurs de la presse magazine, l'Alliance de la presse d'information générale e.a. et l'Agence France Presse)
Publicité
06/07/2020
Droit de la publicité (Mai 2019 - Mai 2020)
ANDRIEU Eric Avocat au Barreau de Paris
Injure
13/01/2020
Affaire du « Mur des cons » : condamnation pour injure publique confirmée en appel
Cour d'appel, Paris, (pôle 2 - ch. 7), 19 décembre 2019, F. Martres c/ Philippe S. et a.
Adwords : google peut-être hébergeur, mais pas contrefacteur
01/11/2010
Adwords : Google peut-être hébergeur, mais pas contrefacteur
Cour de cassation, Ch. com., 13 juillet 2010, Google France c. CNrrH et al.
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