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70 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence
Date
Droit d'auteur des journalistes
01/06/1998
Accord entre les Éditions des Dernières Nouvelles d'Alsace (DNA) et le SILAC-CFDT, SNJ et FO
9 avril 1998
Statut professionnel
01/09/2023
Requalification de contrats à durée déterminée successifs entre une journaliste et une société audiovisuelle en un contrat à durée indéterminée à temps plein
Cour d'appel, Paris, (pôle 6 – ch. 4), 5 juillet 2023, Madame D. et a. c/ Sté France Télévisions
Statut social
01/03/2009
Qualification de journaliste professionnelle pour la collaboratrice directe de la rédaction d'une émission télévisée
Cour d'appel, Paris, 21e ch. C, 29 janvier 2009, Mme Marchal c/ France 3
Statut professionnel
01/05/2011
Requalification des contrats successifs d'un chroniqueur humoristique en contrat de travail à durée indéterminée
Conseil des Prud'hommes, Paris, Sect. Activités diverses, 2e ch., 28 janvier 2011, S. Guillon c/Société Radio France Décision non définitive
La cour de cassation précise la nature et le régime du contrat d'enregistrement exclusif
01/05/2007
LA COUR DE CASSATION PRÉCISE LA NATURE ET LE RÉGIME DU CONTRAT D'ENREGISTREMENT EXCLUSIF
Cour de cassation, Ch. sociale, 20 décembre 2006, Société Universal music c/ Jean-Philippe Smet, dit Johnny Hallyday
Rupture du contrat du journaliste pigiste
01/06/2012
Rupture du contrat du journaliste pigiste
Cour d'appel, Versailles, 15e ch., 14 mars 2012, Éditions Larivière c/ Cl. Thibaut
Statut professionnel
01/02/2021
Demande de communication des bulletins de paie de huit salariés par une dessinatrice invoquant une inégalité de traitement
Cour d'appel, Paris, (pôle 6, ch. 2), 14 janvier 2021, Madame B. c/ Sté Edimark
Pratiques commerciales déloyales
09/03/2022
Protection des consommateurs et pratiques commerciales trompeuses et illicites : les apports de l’ordonnance n° 2021-1734 du 22 décembre 2021
HONORAT Fabien Avocat à la cour Cabinet Pechenard et associés
Beïda Margo Avocat au Barreau de Paris
Beïda Margo Avocat au Barreau de Paris
Statut professionnel
01/12/2012
Action d'un « chef monteur » invoquant devant le conseil de prud'hommes sa qualité de salarié permanent d'une chaîne de télévision
Cour d'appel, Paris, Pôle 6, ch. 9, 31 octobre 2012, France Télévisions c/ M. X
Statut professionnel
20/12/2022
Application de la clause de cession : les juges doivent établir l'existence d'un lien de causalité entre la rupture du contrat de travail et la cession du journal intervenue trois ans auparavant
Cour de cassation, (ch. soc.), 14 décembre 2022, Editions air et cosmos
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