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01/03/1999
PIRATAGE, MUSIQUE ET COPIE NUMÉRIQUE : un mariage à risques
RONY Hervé Directeur général de la SCAM
Contribution des chaînes hertziennes analogiques payantes à la production d'uvres audiovisuelle
01/01/2005
Décret n° 2004-1482 du 23 décembre 2004 modifiant le décret n° 2001-1332 du 28 décembre 2001 pris pour l'application des articles 27, 28 et 71 de la loi n° 86- 1067 du 30 septembre 1986 et relatif à la contribution des éditeurs de services de
télévision diffusés par voie hertzienne terrestre en mode analogique dont le financement fait appel à une rémunération de la part des usagers au développement de la production d'uvres cinématographiques et audiovisuelles
23 décembre 2004
01/09/2004
La gestion des droits musicaux dans le monde numérique
Boiron Patrick Avocat au Barreau de Paris
Modification du cahier des charges de france 2 et france 3
01/06/2002
Décret n° 2002-750 du 2 mai 2002 portant modification du cahier des missions et des charges des sociétés France 2 et France 3
2 février 2002
Réforme de la réglementation audiovisuelle
01/03/2002
Décret n° 2001-1333 du 28 décembre 2001 pris pour l'application des articles 27, 70 et 71 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986
et fixant les principes généraux concernant la diffusion des services autres que radiophoniques par voie hertzienne terrestre en mode numérique
28 décembre 2001
01/03/2002
L'encadrement réglementaire des marchés de l'uvre cinématographique
PALLUEL Christine Déléguée cinéma du Syndicat des producteurs indépendants
01/10/2002
Directive vie privée et communications électroniques
Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques
12 juillet 2002
Audiovisuel
01/07/2003
Un éventuel appel à candidature pour huit projets de chaînes locales arrêté d'ici le 30 septembre
Fin de l'interdiction de publicité télévisée pour certains secteurs
01/11/2003
Décret n° 2003-960 du 7 octobre 2003 modifiant le décret n° 92-280 du 27 mars 1992 pris pour l'application des articles 27 et 33 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative
à la liberté de communication et fixant les principes généraux définissant les obligations des éditeurs de services en matière de publicité, de parrainage et de télé-achat
BERTHOUD Aurélie Avocat à la Cour
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