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01/06/2006
Annonce d'une naissance princière imminente et détails anodins non constitutifs d'une atteinte à la vie privée
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. civ. A, 25 janvier 2006, Société Hachette Filipacchi et associés c/ La Princesse Caroline de Hanovre, née Grimaldi, Princesse de Monac
Vie privée
01/05/2006
Atteinte à la vie privée du fils de l'héroïne réelle et identifiable d'un roman
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 3 avril 2006, A.-D. Gary c/ Édition Fayard
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