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363 résultats filtrés triés par pertinence.
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01/08/2014
Poursuite par une fédération sportive d'un annonceur faisant référence au tournoi des Six Nations pour promouvoir un véhicule automobile
Cour de cassation, (ch. com.), 20 mai 2014, Fédération française de rugby c/ Sté Fiat France
Vie privée
01/03/2009
La nature flamboyante d'une notoriété ne fait pas d'une vie une uvre
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 15 décembre 2008, A. Sepho dit « Jenny Bel'Air » c/ Chez Wam et Canal+ Diffusion
01/12/2012
Propriété littéraire et artistique Novembre 2011 novembre 2012
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
Portée d'une cession de droits d'auteur dans le cadre d'un contrat d'édition conclu en 1907
01/11/2005
PORTÉE D'UNE CESSION DE DROITS D'AUTEUR DANS LE CADRE D'UN CONTRAT D'ÉDITION CONCLU EN 1907
Cour de cassation, 1re ch. civ., 25 mai 2005, Sté Albin Michel c/ A. C. de Jouvenel des Ursins et autres
Le droit à l'image, possible objet de contrat
01/06/2006
Le droit à l'image est un possible objet de contrat (et une source nouvelle de propriété incorporelle ?)
Cour d'appel, Versailles, 12e ch. 2e sect., 22 septembre 2005, SAS Calendrier Jean Lavigne c/ Sté Universal Music et autres
Droit d'auteur
01/09/2005
La vente, sans réserve, de la propriété d'une oeuvre littéraire emporte cession à l'acquéreur de tous les modes d'exploitation
Cour de cassation, 1re ch. civ., 25 mai 2005, Sté Albin Michel c/A.-C. de Jouvenel des Ursins et autres
Les misérables droits moraux de victor hugo
01/03/2009
LES MISÉRABLES DROITS MORAUX DE VICTOR HUGO
Cour d'appel, Paris, 4e ch. B, 19 décembre 2008, SGDL et P. Hugo c/Les Éditions Plon et F. Cérésa
Droits d'auteur sur un dictionnaire
01/09/2005
DROITS D'AUTEUR SUR UN DICTIONNAIRE
Cour de cassation, 1re ch. civ., 16 novembre 2004, Veuve Robert c/ Société Dictionnaires Le Robert
Droit d'auteur
01/03/2007
Conditions dans lesquelles une suite peut, ou non, être apportée à une oeuvre littéraire
Cour de cassation, 1re ch. civ., 30 janvier 2007, Société Plon et autre c/ P. Hugo et SGDL
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