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65 résultats filtrés triés par pertinence.

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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Le contrôle de la communication commerciale à la télévision

01/01/1998

LOI EVIN : APPLICATION CONTROVERSÉE AUX RETRANSMISSIONS SPORTIVES TÉLÉVISUELLES

01/03/2012

Affichage publicitaire : le décret du 30 janvier 2012 annoncé par la loi du 12 juillet 2010 est enfin arrivé !

BONFILS Pierre Avocat au Barreau de Paris

Le parrainage sportif

01/07/2000

Le parrainage sportif : aspects contractuels

MONNERVILLE Francis Avocat à la Cour

Interprétation des notions de publicité télévisée et de publicité indirecte en faveur de l'alcool

01/10/2005

INTERPRÉTATION DES NOTIONS DE PUBLICITÉ TÉLÉVISÉE ET DE PUBLICITÉ INDIRECTE EN FAVEUR DE L'ALCOOL

Cour de cassation, Ch. com., 5 avril 2005, Société Baccardi-Martini c/ TF1 SA et autres

Interprétation des notions de publicité télévisée et de publicité indirecte en faveur de l'alcool

01/10/2005

INTERPRÉTATION DES NOTIONS DE PUBLICITÉ TÉLÉVISÉE ET DE PUBLICITÉ INDIRECTE EN FAVEUR DE L'ALCOOL

Cour de Justice des Communautés européennes, Grande ch., 13 juillet 2004, Affaire C-429/02 Bacardi France SAS c/ TF1 SA, Groupe Jean-Claude Darmon SA, Girosport SARL

19/07/2021

Droit de la publicité (mai 2020-mai 2021)

ANDRIEU Eric Avocat au Barreau de Paris

Publicité et promotion hors l'union europeenne

01/04/1999

PUBLICITÉ ET PROMOTION AU CANADA

REED Wendy Heenan Blaikie Bureau de Toronto (Traduction Elisa Gatto Master of law, Cambridge)

01/01/1996

Le point sur la publicité en faveur du tabac

ANDRIEU Eric Avocat au Barreau de Paris

Un service de télévision dédié au vin et à la viticulture est par nature illégal

01/10/2012

Un service de télévision dédié au vin et à la viticulture est par nature illégal

Conseil d'Etat, 5e et 4e sous-sect. réunies, 11 juillet 2012, décision n° 351253 Sarl Media-Place Partners

Les nouvelles formes de communication commerciale à la télévision

01/01/1998

LA PUBLICITÉ VIRTUELLE

Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

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Vu - Lu - Reçu

Droit voisin

Droit voisin : « A quoi servent les lois ? A éviter l’enrichissement injustifié »

25/10/2019

Haine en ligne

Le Spiil propose de ne pas inclure la presse en ligne dans le périmètre de la loi Avia

19/07/2019

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INTERPRÉTATION DES NOTIONS DE PUBLICITÉ TÉLÉVISÉE ET DE PUBLICITÉ INDIRECTE EN FAVEUR DE L'ALCOOL

INTERPRÉTATION DES NOTIONS DE PUBLICITÉ TÉLÉVISÉE ET DE PUBLICITÉ INDIRECTE EN FAVEUR DE L'ALCOOL

Droit de la publicité (mai 2020-mai 2021)

PUBLICITÉ ET PROMOTION AU CANADA

Le point sur la publicité en faveur du tabac

Un service de télévision dédié au vin et à la viticulture est par nature illégal

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