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73 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
Injure
01/12/2022
Danièle Obono représentée en esclave dans Valeurs actuelles : la cour d’appel confirme la condamnation pour injure à caractère racial
Cour d'appel, Paris, (pôle 2 - ch. 7), 17 novembre 2022, Erik M.
Liberté d'expression
22/09/2022
Affaire des « décrocheurs » : désobéissance civile et liberté d'expression… La Cour de cassation précise la mise en œuvre du contrôle de proportionnalité en matière pénale
Cour de cassation, (ch. crim.), 18 mai 2022, n° 20-87.272Cour de cassation, (ch. crim.), 18 mai 2022, n° 21-86.685Cour de cassation, (ch. crim.), 18 mai 2022, n° 21-86.647
Injure
29/11/2021
Est définitivement relaxé l’auteur d’un sketch critiquant, sur un mode satirique et provocateur, les décisions d’un homme politique
Cour de cassation, (ch. crim.), 23 novembre 2021, N. Dupont-Aignan
Infractions de presse
09/03/2022
Infractions de presse (Janvier 2021 - Décembre 2021)
Tordjman Emmanuel Avocat au Barreau de Paris
Seattle Avocats
Lévy Olivia Avocat au Barreau de Paris Seattle Avocats
Lévy Olivia Avocat au Barreau de Paris Seattle Avocats
Liberté d'expression
12/04/2022
Réglementation de la communication politique en période électorale
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Injure
10/02/2020
Les propos tenus par un humoriste lors d’un sketch n’ont pas dépassé les limites de la liberté d’expression
Cour d'appel, Paris, (pôle 2 - ch. 7), 6 février 2020, Véronique R. c/ Cyrille L. et a.
Injure
18/10/2021
Danièle Obono représentée en esclave : Valeurs actuelles reconnu coupable d’injure raciale
Tribunal judiciaire, Paris, (17e ch.), 29 septembre 2021, Danièle O., LFI et a. c/ Erik M. et a.
Droit d'auteur et propriété industrielle
01/04/2001
L'exception de parodie appliquée au droit des marques
EDELMAN Bernard Avocat à la Cour, Docteur en droit
L'honneur sauvé de jean-marie le pen
01/10/2008
L'HONNEUR SAUVÉ DE JEAN-MARIE LE PEN
Cour européenne des droits de l'homme, Grande ch., 22 octobre 2007, Lindon, Otchakovsky-Laurens et July c/France
Atteinte à la dignité du président par une poupée vaudou
01/01/2009
ATTEINTE À LA DIGNITÉ DU PRÉSIDENT PAR UNE POUPÉE VAUDOU
Tribunal de grande instance, Paris, 29 octobre 2008, N. Sarkozy c/ SARL Tear Prod et a.
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