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Pertinence 
Date
Audiovisuel
24/04/2019
Nouvelle chronologie des médias : une évolution précaire
Le Roy Marc Docteur en droit
Chargé d'enseignement à l'Université de Tours et au CEIPI
Le nouveau régime de soutien financier de l'industrie cinématographique
01/04/1999
Décret n° 99-130 du 24 février 1999 et arrêtés du 22 mars 1999
DAVY Stéphane Chef de la mission de la réglementation du Centre national de la cinématographie Chargé de cours en droit du cinéma et de l'audiovisuel à l'Université de Paris I Panthéon-Sorbonne
01/04/1997
PHONOGRAMMES DU COMMERCE ET LICENCE LÉGALE EN TÉLÉVISION
PLAN Frédéric Chargée d'études Idea Plus
Droit d'auteur
20/12/2021
Propriété littéraire et artistique (Novembre 2020 - Novembre 2021)
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
Annexes
01/07/2007
Circulaire du 3 janvier 2007 de mise en oeuvre des dispositions pénales de la loi DADVSI
3 janvier 2007
Droit d'auteur
03/01/2025
Propriété littéraire et artistique (Novembre 2023 - Novembre 2024)
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
L'article l. 336-2 du cpi ou comment condamner le non-contrefacteur
01/10/2012
L'article L. 336-2 du Cpi ou comment condamner le non-contrefacteur
Cour de cassation, 1re civ., 12 juillet 2012, Snep c/ Google
Rémunération pour copie privée au titre des supports numériques intégrés dans certains appareils électroniques grand public
01/09/2002
Décision n° 3 du 4 juillet 2002 de la commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle relative à la rémunération pour copie privée
4 janvier 2001
Les différentes formes de communication commerciale à la télévision
01/01/1998
L'AUTOPROMOTION DES CHAÎNES DE TÉLÉVISION
CHAMAGNE Catherine Avocat à la Cour.
01/09/2004
Peer-to-peer : panorama des moyens d'action contre le partage illicite des uvres sur Internet
VALENTIN Franck Associé Avocat au Barreau de Paris, Cabinet de Gaulle Fleurance & Associés
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