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Vers une remise en cause de l'unicité du procès de presse ? la position de la 1re chambre civile de la cour de cassation
01/01/2011
Débat préliminaire
LEPAGE AGATHE Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
Vers une remise en cause de l'unicité du procès de presse ? la position de la 1re chambre civile de la cour de cassation
01/01/2011
Introduction
Bigot Christophe Avocat au Barreau de Paris
Pratiques commerciales déloyales, ouverture de la publicité pour l'alcool sur internet, suppression de la publicité sur les antennes de france télévisions
: les conséquences juridiques
01/06/2010
Publicité et promotion des ventes : une révolution ? Analyse de la nouvelle réglementation et de la jurisprudence (communautaire et française)
SAUPHANOR-BROUILLAUD Natacha Professeur à l'Université Versailles Saint Quentin
Pratiques commerciales déloyales, ouverture de la publicité pour l'alcool sur internet, suppression de la publicité sur les antennes de france télévisions
: les conséquences juridiques
01/06/2010
Introduction
ANDRIEU Eric Avocat au Barreau de Paris
Pratiques commerciales déloyales, ouverture de la publicité pour l'alcool sur internet, suppression de la publicité sur les antennes de france télévisions
: les conséquences juridiques
01/06/2010
Les nouvelles règles de la publicité et du placement de produit à la télévision
Pratiques commerciales déloyales, ouverture de la publicité pour l'alcool sur internet, suppression de la publicité sur les antennes de france télévisions
: les conséquences juridiques
01/06/2010
30 ans de droit de la communication : étapes d'une longue marche de 30 ans d'incertitude et d'inaptitude
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
La dématérialisation des services et des données publiques
01/02/2012
Exploitation des données publiques : le renouveau ?
TERESI Laurent Maître de conférences à l'IUT Paul Sabatier (Toulouse 3)
La dématérialisation des services et des données publiques
01/02/2012
L'évolution du contrôle des interconnexions de fichiers publics
LE CLAINCHE Julien Docteur en Droit, Ingénieur-expert INRIA Droit-tic.com
I la protection de l'information détenue par l'entreprise de communication à l'égard de ses concurrents
01/01/2013
Les mécanismes contractuels de protection du savoir-faire
I la protection de l'information détenue par l'entreprise de communication à l'égard de ses concurrents
01/01/2013
La proposition de loi Carayon : la reconnaissance légale du secret des affaires
LASSERRE CAPDEVILLE Jérôme Maître de conférences HDR, Université de Strasbourg
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