Vos résultats de recherche – Légipresse

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1362 résultats filtrés triés par pertinence.

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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Secret des affaires

06/03/2019

Secret des affaires : drôle d'ambiance

Le Gunehec Renaud Avocat au Barreau de Paris - Normand et associés

Droit économique

17/06/2020

Droit économique des médias

Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)

Journaliste

04/06/2019

L'ouverture du mois par année à l'ensemble des journalistes et la fermeture de la clause de cession dans le temps : variations prétoriennes et législatives

Cour d'appel, Paris, 4 décembre 2018, AFP c/ Patrick B.Cour de cassation, (ch. soc.), 21 février 2019, Groupe France AgricoleCour d'appel, Paris, (pôle 6 ? ch. 11), 13 novembre 2018, SAS Hotel & Lodge

I la protection de l'information détenue par l'entreprise de communication à l'égard de ses concurrents

01/01/2013

La proposition de loi Carayon : la reconnaissance légale du secret des affaires

LASSERRE CAPDEVILLE Jérôme Maître de conférences HDR, Université de Strasbourg

Infractions de presse

13/04/2020

Le « mur des cons », un mur de la honte ?

Cour d'appel, Paris, (pôle 2, ch. 7), 19 décembre 2019, n° 19/01374 Françoise M. c/ Philippe S. et a.

Liberté d'expression

03/05/2024

Fake news à la Bourse : devoirs et responsabilité du journaliste financier

Cour de cassation, (ch. com.), 14 février 2024, Bloomberg c/ AMF et a.

03/06/2022

Droit de la publicité (mai 2021-mai 2022)

ANDRIEU Eric Avocat au Barreau de Paris

Injure envers la communauté catholique : contrôle de la cour de cassation

01/06/2006

La nonne et le préservatif

Cour de cassation, ch. crim., 14 février 2006, M. Diouf et N. Vallade c/ AGRIF

01/09/2013

Réutilisation des informations du secteur public : entrée en vigueur de la directive 2003/98/CE révisée*

DELIQUIET Héloïse Avocat associé, Fidal

Propriété littéraire et artistique

24/01/2020

Propriété littéraire et artistique (Novembre 2018 – Novembre 2019)

Spécial Directive 2019/790

Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]