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Trier par :
Pertinence 
Date
Injure
01/07/2006
Injure dissociable des propos diffamatoires
Tribunal de grande instance, Paris, 17e Ch. crim., 2 mai 2006, Ministère Public c/ SARL de Presse Charlie Hebdo et autres
Diffamation
01/11/2003
Pour que le délit de diffamation envers un citoyen chargé d'un mandat public soit caractérisé il faut que les faits incriminés se rapportent à la fonction élective
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 25 septembre 2003, Laurent et Phillipe Dominati c/ Y. Contassot, P. Amaury, G. Davet
Procédure
22/11/2018
La publication judiciaire ordonnée dans le cadre d’une action fondée sur les articles 32 et 33 de la loi sur la presse constitue une réparation civile et non une peine complémentaire
Cour de cassation, (ch. crim.), 4 septembre 2018, Patrick X.
Diffamation
01/12/2009
Les critères de la bonne foi s'apprécient avec une moindre rigueur lorsque l'auteur des propos diffamatoires est non-journaliste et impliqué dans les faits dont il témoigne
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 30 octobre 2009, Ministère public c/Jeambar, Lebard et Ottenheimer
Procédure
01/06/2006
La mise en cause de l'auteur d'un écrit diffamatoire n'est pas subordonnée à celle du directeur de la publication ou d'autres personnes visées aux articles 42 et 43 de la loi de 1881
Cour de cassation, 1re ch. civ., 7 mars 2006, Société Michel Lafon c/ M.Y.
Diffamation
01/05/2006
Un directeur de publication d'un blog, site à titre purement privé et bénévole, n'est pas tenu de se livrer à une enquête complète et objective sur les faits qu'il évoque
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 17 mars 2006, Commune de Puteaux c/ M. Grebert
Infractions de presse
03/05/2024
Le délit « d'outrage public en ligne », un outrage au bon sens
Ader Basile Avocat au Barreau de Paris
Diffamation
01/09/2011
Publication d'une prétendue confidence d'un footballeur : la prudence s'impose
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 8 juillet 2011, K. Benzema c/ F. Morinière et a.
Prescription
17/06/2024
Un moyen présenté pour la première fois devant la Cour de cassation est nouveau, et, comme tel, irrecevable, sauf s'il s'agit d'un moyen d'ordre public et de pur droit
Cour de cassation, (ch. crim.), 11 juin 2024, MM. V. et U.
Diffamation
01/09/2009
Bonne foi: la presse doit pouvoir soulever, au besoin par le recours à une expression exagérée, des questions sur des sujets d'intérêt public
Tribunal de grande instance, Lille, 5e ch., 26 février 2009, M. Mauroy et le Conseil départemental du Nord de l'ordre des médecins c/P. Val et autres.(Décision non définitive)
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