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Pertinence 
Date
1re table ronde. l'information avant le procès
01/03/2012
La communication des procureurs et la publicité des audiences devant le juge des libertés et la chambre de l'instruction
REYGROBELLET François Conseiller à la cour d'appel de Paris
3e table ronde. l'information après le procès
01/03/2012
Les docu-fictions : le respect de la vie privée et la liberté de création
Leclerc Henri Avocat honoraire
Protection de la jeunesse
01/01/1998
Messages à caractère pornographique et attentatoires à la dignité humaine
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 12 juin 1997, association Enfance et partage c/ Ardisson et autre
Secret professionnel et droit à l'information
01/01/1998
SECRET PROFESSIONNEL ET DROIT À L'INFORMATION
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 4 novembre 1997, Ministère public c/ Petitgas et autres
Droit d'auteur des journalistes et diffusion sur internet
01/12/1998
DROIT D'AUTEUR DES JOURNALISTES ET DIFFUSION SUR INTERNET
Cour d'appel, Colmar, 1re ch. civile, 15 septembre 1998, Société SDV Plurimédia c/ SJF-CFDT et autres
Recel de violation de secret
01/05/1999
Responsabilité des journalistes pour recel de violation de secret professionnel
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 26 janvier 1999, R. Thérond et autres
Diffamation
01/06/1999
Bénéfice de la bonne foi
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 25 janvier 1999, M. de Fontmichel c/ P. Le Lay et autres
01/07/1999
PHOTOGRAPHIES DE FILM : ÉCLAIRAGE ET MISE AU POINT
VIARIS DE LESEGNO Sophie Avocat au barreau de Paris
Droit d'auteur
01/12/1998
Droit d'auteur des journalistes et diffusion sur Internet
Cour d'appel, Colmar, 1re ch. civ., 15 septembre 1998, Société SDV Plurimédia c/ SJF-CFDT et autres
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