Actualités (22)
Jurisprudence (532)
Filtre par type de document
Doctrine (384)
Chroniques et opinions (166)
Tribunes (23)
Cours et tribunaux (139)
Synthèses (47)
Décryptages (9)
Législation régulation(textes non commentés)(10)
Filtre thématique
Infractions de presse (223)
Procédure de presse (48)
Droits de la personnalité (8)
Communications électroniques (36)
Droit d'auteur/voisins (1)
Publicité (1)
Audiovisuel (3)
Statut professionnel (5)
Vos résultats de recherche
950 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Guerlain, jugement exemplaire
01/04/2012
Guerlain, jugement exemplaire
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 29 mars 2012, Min. public c/ J.-P. Guerlain (Décision définitive)
Procédure
01/04/2012
Application des dispositions impératives de la loi de 1881 en cas d'invocation de propos diff amatoires ou injurieux mis en ligne sur Internet
Cour d'appel, Chambéry, Ch. civ. 1re sect., 21 février 2012, P. Pertusa c/ SA JFG Networks
Référé
01/04/2012
Demande de retrait, en référé, de la vidéo « Dieudonné l'antisémite » et d'interdiction du film qu'elle promeut
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 13 avril 2012, Licra c/ Dieudonné M'Bala M'Bala, Les productions de la plume et a.
Diffamation
01/04/2012
Contestation portant sur l'identité du directeur de la publication mentionné dans les conditions générales d'utilisation d'un site Internet
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 16 février 2012, M. Le Pen c/ Christelle B. et a.
Injure raciale
01/04/2012
Le droit à l'humour cesse là où commencent les atteintes au respect de la dignité de la personne humaine
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 29 mars 2012, Ministère public c/ J-P. Guerlain
Injure
01/06/2012
Condamnation pour injure d'un homme politique qui avait qualifi é d'« escrocs » les dirigeants d'une entreprise
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 23 mai 2012, P. Fa et a. c/ A. Montebourg et a.
L'évidence de constitutionnalité de l'article 65 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881
01/06/2012
L'évidence de constitutionnalité de l'article 65 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881
Cour de cassation, 1re ch. civ., 5 avril 2012, Association Drouot cotation des artistes modernes et contemporains et a. c/ MM. Rivière et a.
Injure
01/09/2012
Propos relevant du libre droit de critique et non de la provocation
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 27 juin 2012, J-L.P. c/ Thierry C.
Injure
01/09/2012
Paroles d'une chanson de rap protégées par la liberté d'expression
Cour d'appel, Paris, Pôle 2, ch. 7, 28 juin 2012, E. Zemmour c/ Y. Mabiki et a.
Injure
01/09/2012
Condamnation d'un humoriste pour avoir tenu des propos au caractère « particulièrement outrageant et méprisant » envers la police nationale
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 6 juillet 2012, Ministère public c/ N. Bedos
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro