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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Dénigrer n'est pas diffamer

01/12/2004

DÉNIGRER N'EST PAS DIFFAMER

Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. civ. A, 2 juin 2004, Société Universal Medica c/ Éditions JB Bailliere

Concurrence

01/10/2004

Campagne de publicité constitutive de parasitisme

Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 8 septembre 2004, Publicis Conseil et Luc Besson c/ Sté Gaumont et SFR

Diffamation envers la mémoire des morts

01/10/2004

Rappel de la possibilité offerte aux héritiers d'une personne décédée dont la mémoire a été attaquée d'exercer, en vertu de l'alinéa 2 de l'art. 34 de la loi de 1881, un droit de réponse

Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 22 septembre 2004, M. Gary c/ Magazine-Expansion, SA Figaro et autres

Compétence judiciaire

01/10/2012

Détermination de la juridiction compétente en cas d'atteinte alléguée au droit à l'image et aux droits d'artiste interprète au moyen de contenus diffusés sur internet

Tribunal de grande instance, Nanterre, Ord. de mise en état, 11 octobre 2012, Marion C. c/ SA d'informations et de productions multimédias (deux ordonnances dans le même sens)

Des mesures de filtrage imposées aux fournisseurs d'accès

01/10/2005

DES MESURES DE FILTRAGE IMPOSÉES AUX FOURNISSEURS D'ACCÈS

Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 13 juin 2005, Associations UEJF, SOS Racisme, AIPJ, LDH et autres c/ Sociétés OLM-LLC, GlobatLLC, ThePlanet.com, France Télécom et autres

Compétence territoriale

01/01/2010

Litige entre des éditeurs français et un moteur de recherche offrant l'accès à des livres numérisés sans autorisation: compétence de la loi française

Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 18 décembre 2009, Éditions du Seuil et a., SNE et SGDL c/Google INC et Google France

01/11/2011

Droit des marques (Juillet 2010-septembre 2011) La contribution involontaire de Google Adwords à l'harmonisation du droit des marques

BOUVEL Adrien Maître de conférences à l'Université de Strasbourg et au CEIPI, Directeur du Master 2 de droit du multimédia

Les nouvelles frontières de la copie privée : entre répression et contractualisation

01/07/2007

Le test en trois étapes, renouvellement des pouvoirs du juge?

ZOLYNSKI Célia Professeur de droit privé à l’École du droit de la Sorbonne

Les nouvelles frontières de la copie privée : entre répression et contractualisation

01/07/2007

Quel avenir pour la rémunération pour copie privée?

GOLDSMITH Frédéric Avocat à la Cour, Cabinet Bredin-Prat

Vie privée

01/03/2004

Impossibilité d'agir sur le fondement de l'article 1382 du code civil pour sanctionner une atteinte à la vie privée

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 22 octobre 2003, J.-J. Goldman c/ P. Amaury, SNC Le Parisien libéré

Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

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Droit voisin

Droit voisin : « A quoi servent les lois ? A éviter l’enrichissement injustifié »

25/10/2019

Haine en ligne

Le Spiil propose de ne pas inclure la presse en ligne dans le périmètre de la loi Avia

19/07/2019

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