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Trier par :
Pertinence 
Date
Racisme
01/06/2008
Contestation des crimes contre l'humanité et apologie des crimes de guerre : condamnation du président du Front national
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 8 février 2008, Ministère public c/Le Pen, Wacquez et Bourbon
Propriété des manifestations sportives: les limites du monopole
01/09/2008
PROPRIÉTÉ DES MANIFESTATIONS SPORTIVES: LES LIMITES DU MONOPOLE
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 30 mai 2008, Fédération française de tennis c/ Unibet (International) Ltd
Injure
01/03/2014
Condamnation d'une agence de presse pour avoir publié une dépêche prêtant à un député des termes injurieux à l'encontre d'un parti politique
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 28 janvier 2014, Front National c/ E. Hoog
Peer-to-peer : condamnation de six internautes
01/10/2004
PEER-TO-PEER : CONDAMNATION DE SIX INTERNAUTES
Tribunal de grande instance, Vannes, Ch. correctionnelle, 29 avril 2004, Fédération nationale des distributeurs de films et autres c/ C. Le Caignec et autres
Communication des industriels du tabac : tour d'horizon des décisions récentes
01/07/2012
Communication des industriels du tabac : tour d'horizon des décisions récentes
Cour d'appel, Aix-en-Provence, 5e ch., 10 avril 2012, La Ligue nationale contre le cancer c/ L. Taieb
Controle de la cour de cassation sur le recours aux cdd dits "d'usage" dans l'audiovisuel
01/04/2004
La requalification des contrats de travail dans l'audiovisuel De l'inconstance ou de l'inconsistance de l'usage constant
Cour de cassation, Ch. sociale, 4 février 2004, Société nationale de télévision France 3 c/ Dolle et autres
Droit à l'image
01/09/2002
Publication dévalorisante de l'image d'une personne
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 3 mai 2002, Wilfried W.c/ Front national
Responsabilité
01/10/2003
Frontière entre dénigrement et libre critique
Cour de cassation, 2e ch. civ., 24 avril 2003, Institut national des arts divinatoires c/ Sté Cristal Voyance
Procédure
01/10/2003
Les prescriptions de l'article 53 de la loi du 29 juillet 1881 sont applicables à l'assignation en référé de l'article 809 al. 1er du nouveau code de procédure civile
Cour de cassation, 2e ch. civ., 6 février 2003, MRAP c/ Association Front national
Droit d'auteur
01/06/2006
Allégation de plagiat d'un site internet en référé
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 13 mars 2006, Association Front National c/ Association Mouvement pour la France
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