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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

01/05/2006

La protection de la réputation ou des droits d'autrui et la liberté d'expression (2e partie) Étude de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

FRANÇOIS Lyn Maître de conférence à l'Université de Limoges. Vice-doyen de la faculté de droit et des sciences économiques, codirecteur du Master II droit privé général et européen (CRED*-OMIJ EA 3177)

Les dangers de l'application judiciaire du triple test à la copie privée

01/05/2006

Les dangers de l'application judiciaire du triple test à la copie privée À propos de la vénéneuse décision de la Cour de cassation dans l'affaire Mulholland Drive*

Cour de cassation, 1re ch. civile, 28 février 2006, Studio Canal, Universal pictures vidéo France et SEV c/ M. Perquin et UFC Que Choisir

Demande en référé de suppression de passages litigieux d'un ouvrage

01/09/2006

DEMANDE EN RÉFÉRÉ DE SUPPRESSION DE PASSAGES LITIGIEUX D'UN OUVRAGE

Cour d'appel, Paris, 14e ch. B, 15 décembre 2005, O. Orban et SA Plon c/ D. M'Bala M'Bala

Apologie

01/07/2006

Condamnation pour apologie d'actes de terrorisme

Tribunal de grande instance, Paris, 17e Ch. crim., 4 avril 2006, Ministère Public c/ Ilich Ramirez Sanchez dit Carlos

Dispositions du droit de la communication modifiées par la loi n° 2007- 297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance (les modifications introduites sont portées en caractères gras)

01/04/2007