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Trier par :
Pertinence 
Date
Marques
06/12/2018
Droit des marques (octobre 2017 – octobre 2018)
Basire Yann Maître de conférences au CEIPI et Directeur général du CEIPI
Droit d'auteur
29/11/2018
Le droit de suite peut, sous conditions, être mis à la charge de l’acquéreur
(Ass. Plén.), 9 novembre 2018, Sté Christie’s France c/ Syndicat national des antiquaires
Marques
06/12/2018
Un Taittinger peut en cacher un autre en Champagne !
Cour de cassation, (ch. com.), 10 juillet 2018, Sté Taittinger et a. c/ Mme V. Taittinger
Droit à l'image
18/12/2018
Incertitude sur le point de départ de la durée de cession du droit à l’image d’un mannequin consentie par contrat
Tribunal de grande instance, Paris, (ord. réf.), 16 novembre 2018, M. X. c. Sté Umanlife
Droit d'auteur
10/01/2019
Propriété littéraire et artistique (Novembre 2017 – Novembre 2018)
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
Diffamation
04/01/2019
Imputations diffamatoires visant personnellement le dirigeant d’une société et non la société elle-même
Cour de cassation, (ch. crim.), 11 décembre 2018, Sté Bolloré
Statut professionnel
13/02/2019
Clause de cession instituée en faveur du journaliste et prescription extinctive
Cour d'appel, Paris, 28 juin 2018, Aurélia X. c/ SAS Groupe France Agricole
Statut professionnel
18/03/2019
QPC portant sur la mise en œuvre de la clause de cession par un journaliste : pas de renvoi devant le Conseil constitutionnel
Cour de cassation, (ch. soc.), 21 février 2019, Groupe France agricole
Statut professionnel
27/11/2019
Statut des journalistes (1er juillet 2018 – 30 juin 2019)
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Gras Frédéric Avocat au Barreau de Paris
Gras Frédéric Avocat au Barreau de Paris
Parasitisme
29/10/2019
Le Zapping / Vu : Canal Plus déboutée de son action en parasitisme contre France Télévisions
Tribunal de commerce, Paris, (15e ch.), 21 octobre 2019Tribunal de commerce, Paris, (15e ch.), 21 octobre 2019, Groupe Canal + c/ France Télévisions
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