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Pertinence 
Date
Information économique et financière
03/10/2019
Confidentialité des procédures de prévention des difficultés des entreprises : le droit à l'information malmené
Cour d'appel, Paris, 6 juin 2019, Conforama c/ ChallengesCour de cassation, (ch. com.), 13 juin 2019, Consolis c/ Mergermarket
Propriété intellectuelle
05/12/2019
Les métamorphoses normatives et processuelles de la propriété intellectuelle
Cuer Emilie Master 2 de Droit de la propriété littéraire, artistique et industrielle - Université Panthéon-Assas
Cédolin Alice Master 2 de Droit de la propriété littéraire, artistique et industrielle - Université Panthéon-Assas
Cédolin Alice Master 2 de Droit de la propriété littéraire, artistique et industrielle - Université Panthéon-Assas
Journaliste
05/12/2019
Cotisations sociales sur les rémunérations des contributeurs d'une publication périodique
Cour de cassation, (2e ch. civ.), 11 juillet 2019, Sté MCA c/ URSSAF
Injure
17/01/2020
La dignité de la personne humaine dissoute dans l'injure
Cour de cassation, (Ass. Plén.), 25 octobre 2019, M. Le Pen c/ L. Ruquier
Publications interdites
11/12/2019
Les dispositions de l’article 38 ter de la loi de 1881 interdisant l’enregistrement du son et de l’image pendant les audiences sont conformes à la Constitution
Conseil Constitutionnel, 6 décembre 2019, Claire L.
Droit économique des médias
29/08/2019
Droit économique des médias (1er mai 2018 – 30 avril 2019)
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Informatique et libertés
29/08/2019
Un an d'application du RGPD : la fin du commencement
Drouard Etienne Avocat associé -
Président de la Commission juridique GESTE
Armingaud Claude-Etienne Avocat associé, Cabinet K&L Gates
Armingaud Claude-Etienne Avocat associé, Cabinet K&L Gates
Communication numérique
04/06/2019
La lutte contre la haine sur internet, et la succession des lois
Ader Basile Avocat au Barreau de Paris
Publicité
04/06/2019
Droit de la publicité (Mai 2018 – Mai 2019)
ANDRIEU Eric Avocat au Barreau de Paris
Droit voisin
04/06/2019
Le droit voisin des éditeurs de presse dans la directive sur le droit d'auteur dans le marché numérique sa transposition en droit français
BRUGUIÈRE Jean-Michel Professeur à l'Université de Grenoble-Alpes Directeur du CUERPI Avocat of Counsel Cabinet Deprez, Guignot & Associés
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