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Pertinence 
Date
I- la protection du jeune public
01/04/2007
La gendarmerie et la protection de l'enfance sur Internet
BAUDOIN Philippe Lieutenant-colonel Philippe Baudoin, Chef de la division de lutte contre la cybercriminalité au Service Technique de Recherches Judiciaires et de Documentation à Rosny sous Bois Chef d'escadron
Ii - le régime c. le produit culturel
01/07/2006
Le DVD : un produit culturel au destin contrarié ?
FUSCO-VIGNE Ariane Avocat au Barreau de Paris
Ii - le régime b. la protection du bien culturel
01/07/2006
Quel droit moral pour l'oeuvre d'art ?
MAFFRE-BAUGE Agnès Maître de conférences à l'Université d'Avignon, Chercheur associé à l'ERCIM
Ii - le régime b. la protection du bien culturel
01/07/2006
La mise hors commerce des biens culturels comme mode de protection
TAFFOREAU Patrick Professeur à lUniversité de Nancy II, Membre du CRDP de Nancy II
Ii - le régime c. le produit culturel
01/07/2006
Financer la création culturelle par l'instauration d'un domaine public payant: le renouveau contemporain d'une notion ancienne
CAYRON Jocelyne Maître de conférence à la faculté de droit et de science politique d'Aix-en-Provence, Directrice du DESS Droits immatériels de l'entreprise et des nouvelles technologies
Ii - le régime b. la protection du bien culturel
01/07/2006
Marché de l'art : les enjeux économiques des droits de suite et d'exposition
MOUREAU Nathalie Nathalie Moureau Maître de Conférences en économie, Université Paul Valery, Chercheur au LAMETA Université de Montpellier I et CEMI Université de Montpellier 3
Ii - le régime c. le produit culturel
01/07/2006
La commercialisation des biens culturels
RESPAUD Jean-Louis Maître de conférences de droit privé Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse Membre du Centre du Droit de la consommation et du Marché Faculté de droit de Montpellier
La loi du 29 juillet 1881 à l'épreuve de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (lcen) du 21 juin 2004
01/04/2006
Obligations et responsabilité des intermédiaires techniques: l'articulation entre référé de droit commun et référé de la loi du 21 juin 2004 (art. 6-I. 8 LCEN)
BINOCHE Emmanuel Premier Vice-Président au Tribunal de grande instance de Paris
Les spécificités et la conduite du procès de presse
01/04/2006
L'intervention du juge des référés est-elle justifiée en droit de la presse?
Lacabarats Alain Conseiller à la cour de cassation
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