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Vers une remise en cause de l'unicité du procès de presse ? la position de la 1re chambre civile de la cour de cassation
01/01/2011
Débat préliminaire
Bigot Christophe Avocat au Barreau de Paris
Les amendements « presse » de la loi hadopi : nouveaux droits, nouvelles responsabilités
01/06/2010
La responsabilité « allégée » du directeur de la publication
BOYER Joël Conseiller à la cour d'appel de Paris
Loi hadopi : la combinaison forcée du juge judiciaire et d'une autorité administrative indépendante
01/06/2010
La réponse pénale de la risposte graduée: les mécanismes de téléchargement illicite
ZIMMERMANN Jérémie Cofondateur et porte-parole de la Quadrature du Net
La dépénalisation en question
01/06/2010
Rapport Léger : quelle incidence en droit de la presse?.
BOULOC Bernard Professeur à l'Université Paris I, Membre du Comité de réforme du Code pénal et du Code de procédure pénale
Loi hadopi : la combinaison forcée du juge judiciaire et d'une autorité administrative indépendante
01/06/2010
Promulgation d'une loi : choix moral et de société
GAUTIER Pierre-Yves Professeur à l'Université Panthéon-Assas
Vers une remise en cause de l'unicité du procès de presse ? la position de la 1re chambre civile de la cour de cassation
01/01/2011
Débat préliminaire
CRÉDEVILLE Anne-Elisabeth Conseiller à la 1re chambre de la Cour de cassation
1re table ronde. presse en ligne : quelles responsabilités ?
01/01/2011
Action en réparation : comment poursuivre les atteintes aux droits des tiers ?
Presse en ligne et responsabilité des prestataires
TOLÉDANO Vincent avocat au Barreau de Paris
Débat préliminaire. question prioritaire de constitutionnalité et droit des médias
01/03/2012
Les droits et libertés constitutionnels invocables en matière de communication
DE MONTALIVET Pierre Professeur agrégé de droit public à l'Université de Bretagne-Sud (Vannes)
Directeur de l'Institut de Recherche sur les Entreprises et les Administrations (IREA)
Chargé de cours à Sciences Po Paris
Débat préliminaire. question prioritaire de constitutionnalité et droit des médias
01/03/2012
Question prioritaire de constitutionnalité et loi sur la presse
GUÉRIN Didier Conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation
3e table ronde le statut social et fiscal de la presse en ligne
01/01/2011
La définition du journaliste de presse en ligne ou le sortilège du nombril
Gras Frédéric Avocat au Barreau de Paris
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