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Pertinence 
Date
Le droit a l'image, l'impertinence et le deshonneur
01/03/2004
Le droit à l'image, l'impertinence et le déshonneur
Cour de cassation, 2e ch. civile, 18 décembre 2003, Agence Magnum, Mme Meiselas, Société Télérama c/ Mme Saadna
Droit d'auteur
01/01/2004
La représentation d'une oeuvre dans son entier ne peut relever de l'exercice du droit de citation
Cour de cassation, 1re ch. civ., 13 novembre 2003, J.-R. Fabris, ADAGP c/ Société nationale de télévision France 2
Droit à l'image
01/10/2002
Photographie d'une animatrice de télévision illustrant un article dont le sujet participe à la légitime information du public
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 15 mai 2002, D. Lumbroso c/ Société SCP
Diffamation
01/10/2002
La bonne foi s'apprécie en fonction du genre du journal
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 27 juin 2002, Société conception de presse et G. Ponson c/ TF1 et autres
Apparition à titre non accessoire d'une uvre d'art dans une photographie de magazine
01/11/2002
Photographies non autorisées de l'uvre d'autrui : dernières impressions jurisprudentielles
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 27 mai 2002, G. Treppoz c/ SNC Hachette Filipacchi
Apparition à titre non accessoire d'une uvre d'art dans une photographie de magazine
01/11/2002
Photographies non autorisées de l'uvre d'autrui : dernières impressions jurisprudentielles
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 27 mai 2002, H. Marks c/ Société anonyme du Figaro
Droit à l'image
01/10/2002
Photographie non attentatoire au droit à l'image car illustrant de manière pertinente le sujet traité
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 27 juin 2002, Société conception de presse et G. Ponson c/ TF1 et autres
Droit d'auteur
01/10/2002
Apparition à titre non accessoire d'une uvre d'art dans une photographie de magazine
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. A, 27 mai 2002, Hans Marks c/ SA Figaro
Droit d'auteur
01/06/2002
Exploitation non autorisée de photographies
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 21 janvier 2002, Imapress c/ La Chaîne Info LCI
Journaliste
01/06/2002
Le salarié qui fournit un travail rédactionnel dans une société qui n'a ni le statut d'entreprise de presse ni celui d'agence de presse ne peut se prévaloir de la qualité de journaliste professionnel
Cour d'appel, Paris, 21e ch. A, 6 mars 2002, Mennessier c/ Citizen Press
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