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Date
Publicité
19/07/2021
Droit de la publicité (mai 2020-mai 2021)
ANDRIEU Eric Avocat au Barreau de Paris
Droit d'auteur
01/07/2009
Contrefaçon de photographies représentant un champion de karaté
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 29 avril 2009, J. Vayriot c/Ch. Pinnat, SARL Family first et autres
Droit d'auteur
05/09/2023
Publication de dessins de Tignous dans un numéro « Spécial survivants » de Charlie Hebdo sans l’accord de ses ayants droit
Tribunal judiciaire, Paris, (3e ch. 1re sect.), 8 juin 2023, Sté Les Petites Teignes et a. c/ Sté Les Editions Rotative
Vie privée
11/07/2023
Parution de l’ouvrage « La Secrète » consacré à la Première ministre Elisabeth Borne : le tribunal ordonne la suppression d’un passage portant atteinte à sa vie privée
Tribunal judiciaire, Nanterre, (1re ch. civ. ), 30 juin 2023, E. Borne c/ SAS. Ecriture-Communication
Liberté d'expression
05/05/2023
Les procédures-bâillons : une menace démocratique ? L’état du droit (1re partie)
Gay Lorraine Avocat au Barreau de Paris
01/07/2009
Quelques enseignements à tirer du phénomène Neda Soltani au regard du droit de l'image
ROUSSINEAU Thomas Docteur en droit Avocat au Barreau de Paris
Statut professionnel
11/07/2023
Annulation d’une décision de la commission arbitrale des journalistes : obligation de motivation et application du droit commun du licenciement au-delà de 15 ans d’ancienneté
Cour d'appel, Paris, (pôle 6, ch. 2), 9 février 2023, Sté Éditions Larivère c/ M. O.
Edition
25/01/2023
Signature d’un nouvel accord entre éditeurs et auteurs renforçant l’équilibre de la relation contractuelle dans le secteur du livre
Incontournable
12/01/2022
Nouveau Code de la communication : refondu, annoté, commenté et mis à jour en continu
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