Actualités (659)
Jurisprudence (2532)
Filtre par type de document
Doctrine (2441)
Chroniques et opinions (1053)
Tribunes (185)
Cours et tribunaux (944)
Synthèses (137)
Décryptages (107)
Législation régulation(textes non commentés)(496)
Filtre thématique
Infractions de presse (430)
Procédure de presse (88)
Droits de la personnalité (166)
Communications électroniques (232)
Droit d'auteur/voisins (331)
Marques (52)
Publicité (172)
Audiovisuel (276)
Statut professionnel (136)
Droit économique des médias (54)
Vos résultats de recherche
6130 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Référé
01/07/2010
Obtention en référé de la suppression d'une mention inscrite sur la couverture d'un ouvrage
Tribunal de grande instance, Brest, Ord. réf., 7 juin 2010, SAS Laboratoires Servier c/ Société Loisirs et Culture
Secret des sources
01/07/2010
Annulation de perquisitions et saisies eff ectuées dans les locaux d'un groupe de presse
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 7, 17 juin 2010, SAS Amaury Medias et a. c/ Monsieur le président de l'Autorité de la concurrence Six arrêts dans le même sens
Publicité en faveur de boissons alcoolisées séduction et incitation : l'abstinence s'impose
01/05/2010
Publicité en faveur de boissons alcoolisées Séduction et incitation : l'abstinence s'impose
Tribunal de grande instance, Paris, 4e ch. 2e sect., 28 janvier 2010, Anpaa c/ Brasserie Kronenbourg
Publicité en faveur de boissons alcoolisées séduction et incitation : l'abstinence s'impose
01/05/2010
Publicité en faveur de boissons alcoolisées Séduction et incitation : l'abstinence s'impose
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 11, 26 février 2010, Anpaa c/ Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux et SA Insert
Publications interdites
01/06/2010
Publication illicite de photographies représentant une personne menottée dans le cadre d'une enquête criminelle
Tribunal de grande instance, Clermont-Ferrand, 1re ch. civ., 22 mars 2010, M. X c/ Société La Montagne et a.
Statut professionnel
01/05/2010
Artistes : conditions d'application de l'assiette forfaitaire de cotisations
Cour de cassation, Ch. soc., 18 février 2010, Sté Jla Productions c/ Urssaf de Paris
Publicité en faveur de boissons alcoolisées séduction et incitation : l'abstinence s'impose
01/05/2010
Publicité en faveur de boissons alcoolisées Séduction et incitation : l'abstinence s'impose
Cour de cassation, ch. crim., 26 janvier 2010, AnpAA c/ G. Unger et A. Chamla
Publications interdites
01/05/2010
La publication d'extraits de dépositions de témoins entendus dans le cadre d'une enquête préliminaire constitue une violation de l'article 38 de la loi du 29 juillet 1881
Cour d'appel, Paris, Pôle 1, ch. 4, 19 mars 2010, Le Point, H. Gattegno et a. c/ F-M Banier
Publicité en faveur de boissons alcoolisées séduction et incitation : l'abstinence s'impose
01/05/2010
Publicité en faveur de boissons alcoolisées Séduction et incitation : l'abstinence s'impose
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 16 février 2010, Anpaa c/ Sas Lixir, The Brand Nation et a.
Diffamation
01/06/2010
Propos diff amatoires formulés par voie d'insinuation
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 12 mai 2010, F-M. Banier c/ SA Marianne et a.
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro