Débat préliminaire. question prioritaire de constitutionnalité et droit des médias
01/03/2012
DE MONTALIVET Pierre Professeur agrégé de droit public à l'Université de Bretagne-Sud (Vannes)
Directeur de l'Institut de Recherche sur les Entreprises et les Administrations (IREA)
Chargé de cours à Sciences Po Paris
I- la protection du jeune public
01/04/2007
NAUDIN Odile Chargée de mission auprès du Défenseur des Enfants
Ii - le régime c. le produit culturel
01/07/2006
RESPAUD Jean-Louis Maître de conférences de droit privé Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse Membre du Centre du Droit de la consommation et du Marché Faculté de droit de Montpellier
L'économie et la fiscalité du livre
01/01/2001
MARTIN-VALENTE Sophie Directeur juridique de l'ADAMI
Le livre et les droits de propriété intellectuelle
01/01/2001
PIRIOU Florence-Marie Docteur en droit, Responsable juridique de la SOFIA et de la SGDL
Le livre et les droits de la personnalité
01/01/2001
BRUGUIÈRE Jean-Michel Professeur à l'Université de Grenoble-Alpes Directeur du CUERPI Avocat of Counsel Cabinet Deprez, Guignot & Associés
01/01/2002
TAQUET François Professeur à l'Institut d'économie scientifique et de gestion et à l'ESC Lille, Avocat, Conseil en droit social
La cjue se prononce sur les événements d'importance majeure
01/10/2013
Cour de Justice de l'Union européenne, 18 juillet 2013, C-201/11 P, C-204/11 P et C-205/11 P UEFA et FiFA c/ Commission
01/04/2002
HUGOT Jean-Philippe Avocat à la Cour
La france partagée entre culture de la treille et culture de l'interdit
01/10/2013
Tribunal de grande instance, Paris, 5e ch. 2e sect., 21 mars 2013, Anpaa c/ Hachette Filipacchi, Moët Hennessy Diageo