Vos résultats de recherche – Légipresse

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909 résultats filtrés triés par pertinence.

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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Propriété intellectuelle

15/12/2020

La Commission européenne adopte un plan d'action en faveur de la propriété intellectuelle

Diffamation

18/12/2020

QPC et droit de la preuve de la diffamation : dix ans de jurisprudence du Conseil constitutionnel

FRANÇOIS Lyn Maître de conférence à l'Université de Limoges. Vice-doyen de la faculté de droit et des sciences économiques, codirecteur du Master II droit privé général et européen (CRED*-OMIJ EA 3177)

Informatique et libertés

24/04/2019

Boutons Facebook : l'éditeur est-il (co)responsable ? De quoi ?

Cour de Justice de l'Union européenne, 19 décembre 2018, Fashion ID GmbH & Co. KG c/ Verbraucherzentrale NRW eV, parties intervenantes : Facebook Ireland Limited, Landesbeauftragte für Datenschutz und Informationsfreiheit Nordrhein‑Westfalen […]

Liberté d'expression et respect des croyances

01/04/1997

LIBERTÉ D'EXPRESSION ET RESPECT DES CROYANCES

Tribunal de grande instance, Paris, 20 février 1997, L'AGRIF c/ La Société Columbia Tristar Films (France)

La coupe: la presse hors-jeu

01/03/2008

LA COUPE: LA PRESSE HORS-JEU

Cour de cassation, 1re ch. civ., 2 octobre 2007, Hachette Filipacchi associés c/Fédération internationale de football

Statut des journalistes

01/03/2008

Apports et limites d'une codification à droit constant

Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)

Vie privée

01/01/2008

Une photographie officielle détournée de son contexte pour illustrer un article attentatoire à la vie privée participe à cette atteinte

Tribunal de grande instance, Nanterre, Ord. réf., 30 avril 2007, R. Hampton c/SNC Hachette Filipacchi

01/11/2013

La rémunération pour copie privée dans la tourmente (1re partie)

LUCAS-SCHLOETTER Agnès Hdr, chercheur à l'Institut pour le droit de l'information et de l'économie, Karlsruher Institut für Technologie (Kit), chercheur associé au Centre d'études et de recherche en droit de l'immatériel (Cerdi), Université Paris-Sud

Droit d'auteur des journalistes: rémunération forfaitaire et droit moral

01/03/2008