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Date
L'accès des auteurs d'une uvre cinématographique au négatif du film
01/03/2003
L'ACCÈS DES AUTEURS D'UNE UVRE CINÉMATOGRAPHIQUE AU NÉGATIF DU FILM
Tribunal de grande instance, Paris, Ordonnance de référé, 16 juillet 2002, P. Etaix et J.-C. Carrière c/ SA Les Films Marceau Concordia
01/12/2002
Respect des croyances, dignité et loi du 29 juillet 1881
MASSIS Thierry Avocat au Barreau de Paris Scp Lussan
Marque
01/12/2002
Action en contrefaçon de marque à l'encontre d'un titre de magazine
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 7 mai 2002, Santé Magazine c/ CRB Publication (décision définitive)
01/10/2010
Le pseudo-droit à l'oubli appliqué à la presse
FRAYSSINET Jean Professeur à l'Université Paul Cézanne - Aix-Marseille III
Indemnités de licenciement : la commission arbitrale n'est pas liée par la décision du conseil des prud'hommes statuant sur d'autres indemnités
01/03/2003
INDEMNITÉS DE LICENCIEMENT : LA COMMISSION ARBITRALE N'EST PAS LIÉE PAR LA DÉCISION DU CONSEIL DES PRUD'HOMMES STATUANT SUR D'AUTRES INDEMNITÉS
Cour de cassation, Ch. sociale, 29 octobre 2002, Groupe J
Marque
01/03/2003
Déchéance des droits du titulaire pour défaut d'exploitation
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 19 novembre 2002, ATN Publications c/ Réunion des musées nationaux
Image des biens: du trouble anormal à la responsabilité civile
01/10/2009
IMAGE DES BIENS: DU TROUBLE ANORMAL À LA RESPONSABILITÉ CIVILE
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 3e sect., 26 janvier 2009, M. Helly et autres c/Agent judiciaire du trésor et Société Corbis Sygma
Appréciation de la clause de cession des droits des photographes de l'afp
01/09/2009
APPRÉCIATION DE LA CLAUSE DE CESSION DES DROITS DES PHOTOGRAPHES DE L'AFP
Cour d'appel, Paris, 22e ch. sect. B, 9 juin 2009, AFP c/J.-P. Muller
Responsabilité applicable au détournement de marques: épilogue des affaires esso et areva
01/07/2008
RESPONSABILITÉ APPLICABLE AU DÉTOURNEMENT DE MARQUES: ÉPILOGUE DES AFFAIRES ESSO ET AREVA
Cour de cassation, 1re ch. civ., 8 avril 2008, Greenpeace France et a.c/SPCEA
Marque
01/10/2006
Condamnation d'un moteur de recherche pour contrefaçon de marques
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 28 juin 2006, Google France c/ Louis Vuitton Malletier
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