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Date
2e table ronde. presse en ligne et droit à l'oubli
01/01/2011
Témoignage
Jannet Philippe Président du GESTE, Le Monde interactif
Pratiques commerciales déloyales, ouverture de la publicité pour l'alcool sur internet, suppression de la publicité sur les antennes de france télévisions
: les conséquences juridiques
01/06/2010
Publicité et promotion des ventes : une révolution ? Analyse de la nouvelle réglementation et de la jurisprudence (communautaire et française)
SAUPHANOR-BROUILLAUD Natacha Professeur à l'Université Versailles Saint Quentin
Pratiques commerciales déloyales, ouverture de la publicité pour l'alcool sur internet, suppression de la publicité sur les antennes de france télévisions
: les conséquences juridiques
01/06/2010
30 ans de droit de la communication : étapes d'une longue marche de 30 ans d'incertitude et d'inaptitude
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Vers une remise en cause de l'unicité du procès de presse ? la position de la 1re chambre civile de la cour de cassation
01/01/2011
Débat préliminaire
CRÉDEVILLE Anne-Elisabeth Conseiller à la 1re chambre de la Cour de cassation
1re table ronde. presse en ligne : quelles responsabilités ?
01/01/2011
Éditeur de contenus ou éditeur de services ?
Presse en ligne et responsabilité des prestataires
CASTETS-RENARD Céline Membre de l’Institut universitaire de France (IUF),
Professeur, Université Toulouse 1 Capitole, IRDEIC,
Co-Directrice du Master 2 Droit et Informatique
Les nouvelles incriminations de la loi du 29 juillet 1881
01/04/2006
Propos introductifs : la vitalité de la loi du 29 juillet 1881
Ader Basile Avocat au Barreau de Paris
Statut professionnel
13/02/2019
Clause de cession instituée en faveur du journaliste et prescription extinctive
Cour d'appel, Paris, 28 juin 2018, Aurélia X. c/ SAS Groupe France Agricole
Infractions de presse
29/11/2022
Affaire du « clip des Gilets jaunes » : épilogue
Cour d'appel, Paris, (pôle 2 - ch. 7), 7 septembre 2022, MRAP et a. c/ Alain S.
Droit à l'image
05/12/2022
Atteinte au droit à l’image d’un homme photographié sans autorisation sur la plage aux côtés d’un célèbre comédien, alors qu’il n’est pas lui-même une personnalité publique
Cour d'appel, Paris, (pôle 1 ; ch. 2), 3 novembre 2022, CMI Publishing c/ Eddy L.
Marques
29/11/2022
Droit des marques (Octobre 2021 - Octobre 2022)
Basire Yann Maître de conférences au CEIPI et Directeur général du CEIPI
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