Actualités (31)
Jurisprudence (284)
Filtre par type de document
Doctrine (280)
Chroniques et opinions (120)
Tribunes (18)
Cours et tribunaux (98)
Synthèses (40)
Décryptages (4)
Législation régulation(textes non commentés)(11)
Filtre thématique
Infractions de presse (158)
Procédure de presse (25)
Communications électroniques (32)
Droit d'auteur/voisins (1)
Publicité (2)
Audiovisuel (9)
Statut professionnel (4)
Droit économique des médias (2)
Vos résultats de recherche
606 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Provocation
01/12/2005
La responsabilité en cascade prévue par l'article 42 de la loi du 29 juillet 1881 ne s'applique que lorsque le journal est imprimé et publié en France
Cour de cassation, ch. crim., 25 octobre 2005, X. Stéphane et Y.Alexandre
01/11/2005
Le droit de la presse : une spécialité légitime ou dépassée ? Compte rendu du Forum Légipresse
Granchet Agnès Maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas
Publications présentant un danger pour la jeunesse : levée de la mise en quarantaine
01/12/2005
PUBLICATIONS PRÉSENTANT UN DANGER POUR LA JEUNESSE : LEVÉE DE LA MISE EN QUARANTAINE
Conseil d'Etat, 9e et 10e sous-sect. réunies, 27 juin 2005, M. Genka Req. n° 267586
La provocation aux crimes et délits et la liberté d'opinion
01/01/2006
LA PROVOCATION AUX CRIMES ET DÉLITS ET LA LIBERTÉ D'OPINION
Cour d'appel, Versailles, 1re ch. 1re sect., 30 juin 2005, M. C. Vorilhon c /SA Publications Excelsior, Melle Ophélie Kleerekoper dite Ophélie Winter
Racisme
01/04/2006
Condamnation d'un humoriste ayant tenu au cours d'une interview des propos constitutifs de provocation à la haine raciale
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 10 mars 2006, LICRA et autres c/ D. M'bala M'Bala
La responsabilité pénale des libraires et diffuseurs de publications étrangères
01/03/2006
LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DES LIBRAIRES ET DIFFUSEURS DE PUBLICATIONS ÉTRANGÈRES
Cour de cassation, ch. crim., 25 octobre 2005, X. Stéphane et Y. Alexandre
Injure
01/10/2005
Injure proférée au cours d'une séance du conseil général
Cour d'appel, Toulouse, 3e ch., 8 juin 2005, M. J. M. Baylet et M. F. Bonhomme
Provocation
01/10/2005
La provocation non suivie d'effet à commettre un crime doit être une incitation directe, par son esprit et par ses termes, à commettre des faits matériellement déterminés
Cour d'appel, Versailles, 1re ch. 1re sect., 30 juin 2005, M. C. Vorilhon c/ SA Excelsior Publications
La cour de cassation, gardienne de la bonne foi
01/06/2005
LA COUR DE CASSATION, GARDIENNE DE LA BONNE FOI
Cour de cassation, 2e ch. civ., 24 février 2005, Sté TF1, F. Courbet, Glem production c/ SCP et G. Ponson
La cour de cassation, gardienne de la bonne foi
01/06/2005
LA COUR DE CASSATION, GARDIENNE DE LA BONNE FOI
Cour de cassation, ch. crim., 30 mars 2005, Association Avocats sans frontières
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro