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Pertinence 
Date
Publicité sur internet en faveur de l'alcool
01/03/2008
PUBLICITÉ SUR INTERNET EN FAVEUR DE L'ALCOOL
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 13 février 2008, Heineken Entreprise c/ANPAA
Droit d'auteur des journalistes et diffusion sur internet
01/01/2003
Droit d'auteur des journalistes et diffusion sur internet
Cour d'appel, Lyon, 1re ch., 9 décembre 1999, SA Groupe Progrès c/ Syndicat national des journalistes et autres
Marques
01/04/2005
Territorialité de la marque et protection contre un signe exploité sur un site internet étranger
Cour de cassation, Ch. com., 11 janvier 2005, Sté H. Boss c/ Sté Reemtsma Cigarettenfabriken Gmbh
Internet : dernières jurisprudences
01/07/2000
Les délits de presse sur internet ont le caractère d'une infraction continue
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch./presse, 6 décembre 2000, C. Lang c/ Meyssan
Audiovisuel
01/07/2004
Signature par les hébergeurs et fournisseurs d'accès à internet d'une Charte de bonne conduite
Internet
01/04/2004
Injonction de communiquer les données d'identification de créateurs d'un site internet
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 1er décembre 2003, SA Régie publicitaire des transports parisiens Métrobus c/ SA Coopérative Ouvaton
Ventes aux enchères sur internet
01/01/2000
VENTES AUX ENCHÈRES SUR INTERNET
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 3 mai 2000, Chambre nationale des commissaires-priseurs, Chambre de discipline des commissaires-priseurs de la compagnie de Paris c/ NART SAS (société de droit français), NART Inc. (société de droit américain) et le ministère public
Un site internet peut constituer un support publicitaire
01/01/2000
UN SITE INTERNET PEUT CONSTITUER UN SUPPORT PUBLICITAIRE
Cour d'appel, Rennes, 1re ch. B, 31 mars 2000, Compagnie financière du Crédit Mutuel de Bretagne c/ Fédération Logement Consommation et Environnement d'Ille-et-Vilaine
Responsabilité
01/11/2002
Création d'un site internet personnel par un employé sur le serveur de sa société et règles de responsabilité en cas de dommages causés par ce site
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 13 février 2002, AFP, Joe et autres c/ Callot
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