Référé
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MONFORT Jean-Yves Conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation
Outrage
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01/06/2013
Conseil Constitutionnel, 12 avril 2013, M. Laurent A. et a. Décision n° 2013-302 Qpc
Prescription
01/02/2013
Cour de cassation, ch. crim., 22 janvier 2013, Laurent A. et a.
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01/01/2013
Cour d'appel, Paris, Pôle 4, ch. 10, 29 octobre 2012, Association Les Droits des non-fumeurs c/ Prestige Communication et a.
Injure
01/05/2010
Cour européenne des droits de l'homme, 5e sect., 22 avril 2010, Haguenauer - c/ France
Témoignage d'intérêt historique et apologie de crimes de guerre
01/06/2009
Cour européenne des droits de l'homme, 5e sect., 15 janvier 2009, Orban et autres c/France (Requête no 20985/05)