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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Débat préliminaire. question prioritaire de constitutionnalité et droit des médias

01/03/2012

Les droits et libertés constitutionnels invocables en matière de communication

DE MONTALIVET Pierre Professeur agrégé de droit public à l'Université de Bretagne-Sud (Vannes) Directeur de l'Institut de Recherche sur les Entreprises et les Administrations (IREA) Chargé de cours à Sciences Po Paris

Internet

01/04/2000

Nom de domaine contrefaisant de marque

Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 19 janvier 2000, Société Gem, groupe Moniteur, Publications Agricoles et Groupe France Agricole c/ Finorev et Wiseas Marketing direct.

Marque

01/10/2013

Contrefaçon par imitation de la marque Aufeminin

Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 5 juillet 2013, Sté Aufeminin.com c/ Sté Avenir Conseil Sarl

01/05/2001

Aperçu de l'avant-projet de loi sur la société de l'information

Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)

Internet

01/06/2000

Interdiction, au titre des droits de la personnalité, de l'utilisation, sans autorisation, d'un nom patronymique comme nom de domaine

Tribunal de grande instance, Nanterre, Ord. réf., 13 mars 2000, A. Mauresmo c/ J. Nedivi

01/03/2000

Règlements des conflits de noms de domaine : vers l'élaboration d'un droit sui generis ?

BEAURAIN Nathalie Avocat à la Cour, Deprez Dian Guignot

Droit d'auteur

01/01/2014

Mesures de déréférencement de sites de streaming prononcées à l'encontre de trois moteurs de recherche

Tribunal de grande instance, Paris, 28 novembre 2013, Association des producteurs de cinéma, Syndicat de l'édition vidéo numérique et a. c/ Yahoo, Bouygues Telecom, Free, Google et autres

Internet et droit de la responsabilité

01/01/2000

LA RESPONSABILITÉ DES PROFESSIONNELS DE L'INTERNET... UNE HISTOIRE SANS FIN

BARBRY Éric Avocat à la Cour Directeur du département internet Alain Bensoussan-Avocats

Marques

01/04/2025

L’utilisation de la dénomination « Fuckbook » pour exploiter un réseau social porte atteinte à la marque renommée « Facebook » et constitue des faits distincts de concurrence déloyale

Cour de cassation, (ch. com.), 26 mars 2025, Sté Cargo Media AG

Nom de domaine

01/06/2001

Réservation auprès de L'AFNIC de nom de domaine contrafaisant de marque

Tribunal de grande instance, Nanterre, Ord. réf., 19 février 2001, Sté Sony Computer Entertainment France et autres c/ Sté Six et autres

Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

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Droit voisin

Droit voisin : « A quoi servent les lois ? A éviter l’enrichissement injustifié »

25/10/2019

Haine en ligne

Le Spiil propose de ne pas inclure la presse en ligne dans le périmètre de la loi Avia

19/07/2019

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