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Pertinence 
Date
Liberté d'expression
01/02/2014
La Cour de cassation confi rme la validité d'une clause de non-dénigrement incluse dans une transaction engageant une chaîne de télévision et un journaliste
Cour de cassation, Ch. soc., 14 janvier 2014, Patrick P. c/ TF1
Liberté d'expression
01/05/2013
Propos outrageants tenus par voie de presse par un avocat à l'encontre d'un représentant du Parquet, constitutifs d'un manquement à la délicatesse
Cour d'appel, Lyon, 18 avril 2013, Procureur général près la cour d'appel de Lyon c/ Me Szpiner et Madame le Bâtonnier de l'Ordre des avocats au Barreau de Paris
01/10/1998
LA LIBERTÉ D'INFORMER ET LE SECRET FISCAL
Publications interdites
01/10/2012
La publication d'extraits d'une déposition dans l'aff aire du mediator ne constitue pas une violation de l'article 38 de la loi de 1881
Cour d'appel, Paris, Pôle 2, ch. 7, 24 octobre 2012, A. Jouan, Sté du Figaro et a. c/ Les Laboratoires Servier
Sources journalistiques : pour que demeure le secret !
01/03/2011
Sources journalistiques : pour que demeure le secret !
Cour européenne des droits de l'homme, Grande ch., 14 septembre 2010, Sanoma Uitgevers B.v. c/ Pays-Bas
Diffamation
07/03/2025
L'arroseur arrosé ? De la nécessaire précaution dans la révélation d'un sujet d'intérêt général
Cour européenne des droits de l'homme, 5 décembre 2024, Giesbert et a. c/ France (n° 2)
Les dernières péripéties du secret de l'instruction
01/07/2014
Les dernières péripéties du secret de l'instruction
Cour de cassation, (ch. crim.), 28 janvier 2014, B. Grandordy
Rupture du contrat de travail de journalistes : clause de conscience ou licenciement
01/04/2012
Rupture du contrat de travail de journalistes : clause de conscience ou licenciement
Cour d'appel, Paris, Pôle 6, ch. 3, 14 février 2012, B. Boyer, E. Jorand, S. Demorand, M.-O. Briet, M. Barrière c/ SAS Uni-Editions (5 arrêts dans le même sens)
Droit d'auteur
03/01/2025
Propriété littéraire et artistique (Novembre 2023 - Novembre 2024)
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
Statut professionnel
01/04/2012
Journaliste pigiste :
Cour d'appel, Paris, Pôle 6, ch. 3, 14 février 2012, E. Jorand et a. c/ Uni-Editions (5 arrêts dans le même sens)
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