Jurisprudence (34)
Filtre par type de document
Doctrine (34)
Chroniques et opinions (21)
Tribunes (1)
Cours et tribunaux (10)
Synthèses (1)
Décryptages (1)
Législation régulation(textes non commentés)(4)
Filtre thématique
Infractions de presse (10)
Droits de la personnalité (2)
Communications électroniques (4)
Droit d'auteur/voisins (1)
Vos résultats de recherche
72 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Vie privée
01/03/2003
Film tiré d'un fait divers tragique constitutif d'une atteinte à la vie privée d'une des protagonistes de la tragédie
Cour d'appel, Paris, 1re ch. B, 14 novembre 2002, Consorts Enrico et Grumberg c/ C. Fourquet
Responsabilité
01/05/2013
Le caractère « éventuellement » diff amatoire d'un contenu n'oblige pas une société d'hébergement à procéder à son retrait
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 4 avril 2013, sas H&M c/ Sté Google Inc. et a.
Prescription
01/09/2013
Articulation des dispositions de l'article 175 du Code de procédure pénale avec l'article 65 de la loi de 1881
Tribunal de grande instance, Nancy, Ch. collégiale, 3 mai 2013, Le Comité de bienfaisance et de secours aux Palestiniens c/ F. Chicheportiche et a.
01/09/2014
La liberté d'opinion, le racisme et l'histoire Les neuf mois ferme de Cayenne
CHARRIÈRE-BOURNAZEL Christian Avocat au Barreau de Paris, Ancien Bâtonnier du Barreau de Paris
Quelle responsabilité pour les organisateurs de forums de discussion sur le web ?
01/09/2003
Synthèse de la recommandation du Forum des droit sur l'internet rendue publique le 8 juillet 2003
8 juillet 2002
01/09/2004
Quelques rappels et réflexions sur la prescription en matière de presse
Ader Basile Avocat au Barreau de Paris
Diffamation
01/11/2006
Offre de preuve de la vérité de faits diffamatoires irrecevable en raison de faits remontant à plus de dix ans
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 13 juin 2006, Marc Bourrague c/ Michel Roussel et autres
Diffamation envers un fonctionnaire public
01/11/2006
L'expert judiciaire n'est pas un citoyen protégé au sens de l'article 31 de la loi du 29 juillet 1881
Cour d'appel, Toulouse, 3e ch., 16 août 2006, Philippe Amaury et autre c/ Josiane Pujol (décision définitive)
01/10/2012
Condamnation d'un commandant de police témoignant, sans suffi samment de prudence, sur une enquête criminelle qu'il avait dirigée
DIFFAMATION
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 24 mai 2012, M-C. Van Kempen et a. c/ M. Cunault et a.(deux jugements dans le même sens)
Droit a l'image
01/04/2010
La publication d'une photographie d'une actrice et de son compagnon sans rapport direct avec l'article commenté porte atteinte à son droit à l'image
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 12 février 2010, L. Smet c/Société Hachette Filipacchi Associés (FranceDimanche)
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro