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Débat préliminaire d'actualité quelle place pour l'article 1382 du code civil dans l'orbite de la liberté d'expression après l'arrêt de la 1re chambre civile du 10 avril 2013 ?
01/05/2014
Débat préliminaire d'actualité Quelle place pour l'article 1382 du Code civil dans l'orbite de la liberté d'expression après l'arrêt de la 1re chambre civile du 10 avril 2013 ?
CRÉDEVILLE Anne-Elisabeth Conseiller à la 1re chambre de la Cour de cassation
Vie privée et droits à l'image : les nouveaux défis la protection des droits de la personnalité face à l'internationalisation des échanges
01/09/2009
La protection des droits de la personnalité aux États-Unis et en Grande-Bretagne : aspects de droit comparé
KORZENIK David Professeur à la Cardozo School of New York (1)
Les nouvelles incriminations de la loi du 29 juillet 1881
01/04/2006
Propos introductifs : la vitalité de la loi du 29 juillet 1881
Ader Basile Avocat au Barreau de Paris
Vie privée
01/11/1997
Rappel de faits connus et en relation avec une certaine actualité
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 5 mars 1997, P. Poivre d'Arvor c/ Société Edi 7
01/09/1998
FAUT-IL ABROGER LA LOI DE 1881 ? *
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Injure
15/11/2024
Un policier ayant qualifié un député de « collabo » n’a pas commis de faute civile, les propos relevant du débat d’intérêt général sur l’extension du port d’armes au sein des forces de l’ordre
Cour d'appel, Paris, (pôle 2, ch. 7), 31 octobre 2024, Ugo B. c/ Patrice R.
Négationnisme
04/04/2025
Pétain « sauveur » des juifs : Eric Zemmour déclaré coupable de contestation de crimes contre l’humanité par la cour d’appel de renvoi
Cour d'appel, Paris, (ch. 2 pôle 7), 2 avril 2025, Eric Z.
Diffamation
01/05/2000
Les limites de la liberté du polémiste
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 11 octobre 1999, Le Pen et Front national c/ Lindon et Otchakosky
Vie privée
01/12/1999
Des passages poursuivis, à la fois sur le fondement de l'atteinte à la vie privée et sur le fondement de la diffamation, restent soumis aux règles de cette dernière
Cour d'appel, Paris, 1re ch. B, 28 mai 1999, Société Conception de presse c/ Naomi Campbell
01/05/1999
PRÉSOMPTION D'INNOCENCE, DROITS DES VICTIMES, LIBERTÉ DE LA PRESSE ET INTERNET
Guerder Pierre Doyen honoraire de la Cour de cassation
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