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72 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 

Date
Droit a l'image
01/04/2005
La protection pénale de l'image
LASSALLE Jean-Yves Professeur à l'Université Paul Cézanne-Aix-Mareille III, directeur de l'Institut de Sciences Pénales et de
Criminologie
01/07/2002
La loi de 1881 et la Convention européenne des droits de l'homme
Leclerc Henri Avocat honoraire
Injures
05/04/2022
« L’affaire Grégory, c’est le concentré des vices français » : les propos ne visent pas l’ensemble des personnes de nationalité française
Cour d'appel, Paris, (pôle 2 - ch. 7), 31 mars 2022, AGRIF c. Christophe B.
Négationnisme
14/03/2022
La requête d’Alain Soral contestant devant la Cour européenne sa condamnation dans l’affaire Chutzpah Hebdo est déclarée irrecevable
Cour européenne des droits de l'homme, 25 janvier 2022, Bonnet c/ France
Négationnisme
05/09/2023
Pétain « sauveur » des juifs : la Cour de cassation casse l’arrêt ayant relaxé Eric Zemmour pour contestation de crimes contre l’humanité
Cour de cassation, (ch. crim.), 5 septembre 2023, Association UEJF et a.
Infractions de presse
05/05/2023
Provocation à la haine : les immigrés, les musulmans, les immigrés musulmans
Cour de cassation, (ch. crim.), 21 février 2023, SOS Racisme et a.
Négationnisme
13/05/2022
« Pétain a sauvé les juifs français » : Eric Zemmour est relaxé en appel
Cour d'appel, Paris, (pôle 2 - ch. 7), 12 mai 2022, UEJF et a. c/ E. Zemmour
Communication numérique
27/01/2022
La responsabilité en cascade : entre logique de presse et logique de communication
Cour de cassation, (ch. crim.), 5 octobre 2021, François D.
Droit à l'oubli
13/04/2020
Droit à l'oubli : les moteurs de recherche et la liberté d'informer en ligne de mire
Le Gunehec Renaud Avocat au Barreau de Paris - Normand et associés
Vie privée
18/04/2023
Rejet d’une demande de suppression d’un article publié sur un site internet fondée sur l’atteinte à la vie privée, dès lors que les informations relèvent du débat général
Cour d'appel, Paris, (pôle 1, ch. 3), 29 mars 2023, Monsieur C. c/ Madame W. et a.
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