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1077 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Vie privée
07/01/2019
Atteinte à la vie privée de la sœur d’une victime en raison de la publication dans un magazine d’un cliché représentant son corps gisant
Tribunal de grande instance, Nanterre, (ord. réf.), 18 octobre 2018, Madame M. C. V. c/ SNC Hachette Filipacchi associés
Infractions de presse
24/04/2019
Affaire dite du « Mur des cons » : réflexions autour des jugements rendus par le tribunal correctionnel de Paris
Tribunal de grande instance, Paris, (17e ch.), 31 janvier 2019, E. Woerth et a. c/ F. Martres
Diffamation
24/04/2019
La publication d’un communiqué judiciaire, une sanction soumise au contrôle de proportionnalité
Cour de cassation, (ch. crim.), 8 janvier 2019, Sté éditrice du Monde, G. D. et a.
Racisme
11/06/2019
Les propos de Robert Ménard, déplorant que 91% d’enfants soient musulmans dans une classe de Béziers, ne contiennent pas d’appel à la discrimination raciale
Cour de cassation, (ch. crim.), 4 juin 2019, Licra et a.
Diffamation
18/06/2019
Plainte en diffamation d’une personne indirectement visée par un article traitant d’une affaire de corruption au Congo
Cour d'appel, (pôle 2 - ch. 7), 7 mars 2019, Rodrigue N. c/ L. Dreyfus et a.
Distribution de la presse
04/07/2019
Réforme de la loi Bichet sur la distribution de la presse : une menace pour le pluralisme ?
Cadou Eléonore Maître de conférences en droit privé à l'Université de La Réunion
Vie privée
05/07/2019
La pièce de théâtre « Les Deux Frères et les Lions », racontant le destin des frères Barclay, ne porte pas atteinte à la vie privée
Tribunal de grande instance, Caen, (2e ch. civ.), 2 juillet 2019, David B. c/ Hédi T. et a.
Fake news
20/05/2019
Infox ? Première action en référé visant à faire cesser la diffusion d'un tweet litigieux
Tribunal de grande instance, Paris, (ord. réf.), 17 mai 2019, MMe V. et M. O.
Droit voisin
06/06/2024
IA et droit voisin des éditeurs de presse : brèves observations sur la décision de l'Autorité de la concurrence n° 24-D-03 du 15 mars 2024 concernant Google
Autorité de la concurrence, 15 mars 2024, (relative au respect des engagements figurant dans sa décision n° 22-D-13 du 21 juin 2022 relative à des pratiques mises en œuvre par Google dans le secteur de la presse)
Publicité
24/04/2019
Incitation et objectivité dans la publicité des alcools : rappel de quelques évidences
Tribunal de grande instance, Paris, (5e ch.), 22 janvier 2019, ANPAA c/ SA Atac
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