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Pertinence 
Date
« l'île des condamnations » ou la téléréalité en droit du travail
01/05/2008
« L'ÎLE DES CONDAMNATIONS » OU LA TÉLÉRÉALITÉ EN DROIT DU TRAVAIL
Cour d'appel, Paris, 18e ch. D, 12 février 2008, SAS GLEM c/A. Laize
01/07/2008
Le CDD d'usage: retour à la loi
TRICOIRE Agnès Avocat au Barreau de Paris Spécialiste en propriété intellectuelle
Procédure
01/07/2008
Lorsqu'une action entre dans le champ des poursuites régies par la loi sur la presse, l'acte introductif doit respecter les exigences de l'article 53 de cette loi
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 1er avril 2008, P. Ambrogi, Le groupe sénatorial RDSE et P. Laffitte c/ Société Marianne
Refus de requalification de contrats d'un correspondant local de presse
01/06/2008
REFUS DE REQUALIFICATION DE CONTRATS D'UN CORRESPONDANT LOCAL DE PRESSE
Cour d'appel, Rennes, 8e ch. prud'hom., 28 juin 2007, Marquet c/SA Ouest France
Vade-mecum à l'usage des titulaires de marque renommée
01/06/2008
VADE-MECUM À L'USAGE DES TITULAIRES DE MARQUE RENOMMÉE
Cour de cassation, Ch. com., 11 mars 2008, Louis Vuitton Malletier c/EMI Music France, Fnac et a.
Retour au strict encadrement du cdd d'usage
01/05/2008
RETOUR AU STRICT ENCADREMENT DU CDD D'USAGE
Cour de cassation, Ch. soc., 23 janvier 2008, Mme X. c/SAM Monégasque des ondes
01/06/2008
Le juge et la loi, en droit d'auteur et des médias À propos de quelques affaires récentes (1)
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Présomption d'innocence
01/01/2008
Application de l'obligation d'interrompre la prescription trimestrielle
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 3 décembre 2007, M. Lahoud c/La Société Éditions des Arènes
L'« inconventionalité » du délit de recel de violation de secret de l'instruction
01/01/2008
L' « inconventionalité » du délit de recel : le baroud d'honneur de la chambre criminelle de la Cour de cassation
Cour de cassation, ch. crim., 12 juin 2007, Frédéric Dupuis
Recel de secrets: condamnation de la france par la cour edh
01/09/2007
La Cour européenne des droits de l'homme et le recel de secrets
Cour européenne des droits de l'homme, 3e sect., 7 juin 2007, Dupuis et Pontaut c/France
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