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Pertinence 
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Responsabilité
01/09/2002
La garantie des agences de presse s'applique y compris aux fournisseurs de clichés à l'agence elle-même
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 13 mars 2002, Maxppp SARL c/ Moscoop Ltd et autres
01/09/2003
Publicité, presse, littérature et sexe : tout ce que vous avez toujours voulu savoir
COLOMBET Stéphane Avocat au Barreau de Paris Vivien & Juvigny
Statut professionnel
16/05/2023
Annulation d’une décision de la commission arbitrale des journalistes pour défaut de motivation
Cour d'appel, Paris, 9 février 2023, M. O c/ Éditions Larivière
Droit d'auteur
01/03/2014
Condamnation d'une entreprise éditrice pour contrefaçon de droits d'auteur d'un journaliste
Cour de cassation, 2e ch. civ., 30 janvier 2014, Baudouin X. c/ Sophia Publications
Photojournalisme et droit
10/01/2019
Collection et techniques contractuelles
Galokho Cheik Maître de conférences à l'Université de Perpignan
Communication numérique
05/05/2023
Droit des communications électroniques (Mars 2022 - Mars 2023)
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
Données publiques
01/11/2002
Commercialisation de données publiques constitutive d'un abus de position dominante
Conseil d'Etat, 10e et 9e sous-sect. réunies, 29 juillet 2002, Société Cegedim
La coupe: la presse hors-jeu
01/03/2008
LA COUPE: LA PRESSE HORS-JEU
Cour de cassation, 1re ch. civ., 2 octobre 2007, Hachette Filipacchi associés c/Fédération internationale de football
Audiovisuel
01/04/2002
Projet de décret en vue du règlement de la question de la commercialisation des droits sportifs radiophoniques
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