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Pertinence 
Date
Le juge, déontologue de la presse
01/04/2006
Les conditions jurisprudentielles de la bonne foi en matière de diffamation
DUBREUIL Edith Magistrat à la Cour d'appel de Paris, Président d'Assises
01/04/1998
L'INTÉRÊT GÉNÉRAL, CONDITION D'OBTENTION D'UN NUMÉRO D'INSCRIPTION À LA COMMISSION PARITAIRE Bilan de la jurisprudence du Conseil d'État : 1945-1997
DE BELLESCIZE Diane Maître de Conférences à l'Université Paris 2, Directeur adjoint de l'Institut français de Presse
Droit d'auteur
01/04/1998
Utilisation non autorisée d'uvres musicales pour sonoriser des bandes-annonces publicitaires
Cour de cassation, 1re ch. civile, 24 février 1998, TF1
Publicité
01/04/1998
Infraction pour fait de publicité indirecte en faveur du tabac
Cour d'appel, Paris, 13e ch. sect. A, 13 mai 1997, J. Da Silva c/ CNCT
Publicité
01/04/1998
Relations entre articles rédactionnels et insertions publicitaires
Tribunal de commerce, Nanterre, 8e ch., 25 septembre 1996, Société LSA c/ Société Rivain
Publicité en faveur du tabac
01/04/1998
PUBLICITÉ EN FAVEUR DU TABAC
Cour d'appel, Paris, 13e ch. sect. A, 13 mai 1997, Ministère public et CNCT c/ Da Silva, Editions Mon Journal SARL
Publicité en faveur du tabac
01/04/1998
PUBLICITÉ EN FAVEUR DU TABAC
Cour de cassation, ch. crim., 19 novembre 1997, Serge July
Publicité en faveur du tabac
01/05/1998
Tabac et média
Cour d'appel, Paris, 13e ch. sect. B, 29 janvier 1998, Ministère public et CNCT c/ A. Cayzac Nicolas et autres
Publicité en faveur du tabac
01/05/1998
Tabac et média
Cour d'appel, Paris, 13e ch. sect. B, 12 février 1998, Ministère public et CNCT c/ M. le Picard et autres
Publicité
01/05/1998
Limites du champ d'application de la loi Evin
Tribunal de grande instance, Paris, 25 février 1998, CNCT et autre c/ Société nationale de télévision France 2 et autre
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