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1972 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
Liberté d’expression
05/12/2024
Exécution d'une condamnation pécuniaire étrangère pour atteinte à la réputation : la prohibition de la révision au fond à l'épreuve du respect de la liberté de la presse
Cour de Justice de l'Union européenne, 4 octobre 2024, Real Madrid et AE c/ EE et Société éditrice du Monde
01/06/2002
Le statut juridique du directeur de collection, entre l'auteur et l'éditeur
PIERRAT Emmanuel Avocat associé Cabinet Pierrat
Publicité
01/05/2003
Photographies de pilotes de moto illustrant des articles rédactionnels constitutives de publicité indirecte en faveur du tabac
Tribunal de grande instance, Paris, 31e ch., 16 décembre 2002, CNCT c/ Casasnovas
Publicité en faveur du tabac
01/05/1998
Tabac et média
Cour d'appel, Paris, 13e ch. sect. B, 12 février 1998, Ministère public et CNCT c/ M. le Picard et autres
Publicité en faveur du tabac
01/05/1998
Tabac et média
Cour d'appel, Paris, 13e ch. sect. B, 29 janvier 1998, Ministère public et CNCT c/ A. Cayzac Nicolas et autres
Publicité en faveur du tabac
01/05/1998
Tabac et média
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 25 février 1998, CNCT ET LCFTP c/ France 2 et RÉSERVOIR PROD.
Publicité
01/05/1998
Limites du champ d'application de la loi Evin
Cour d'appel, Paris, 13e ch. sect. B, 12 février 1998, Ministère public, CNCT c/ Le Picard et autres
Vie privée
01/07/2014
Demande d'interdiction en référé d'un ouvrage consacré à un grand couturier
Tribunal de grande instance, Nanterre, (ord. réf.), 6 février 2014, Franck S. et a. c/ Amazon.fr et a.
Parasitisme dans un organe de presse et déontologie journalistique
01/04/2010
PARASITISME DANS UN ORGANE DE PRESSE ET DÉONTOLOGIE JOURNALISTIQUE
Cour de cassation, 1re ch. civ., 22 octobre 2009, Société Midi Libre c/La lettre M.
Ii - le régime b. la protection du bien culturel
01/07/2006
Quel droit moral pour l'oeuvre d'art ?
MAFFRE-BAUGE Agnès Maître de conférences à l'Université d'Avignon, Chercheur associé à l'ERCIM
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