Actualités (22)
Jurisprudence (532)
Filtre par type de document
Doctrine (384)
Chroniques et opinions (166)
Tribunes (23)
Cours et tribunaux (139)
Synthèses (47)
Décryptages (9)
Législation régulation(textes non commentés)(10)
Filtre thématique
Infractions de presse (223)
Procédure de presse (48)
Droits de la personnalité (8)
Communications électroniques (36)
Droit d'auteur/voisins (1)
Publicité (1)
Audiovisuel (3)
Statut professionnel (5)
Vos résultats de recherche
950 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
La dignité de la fi n de vie
01/01/2011
La dignité de la fi n de vie
Cour d'appel, Douai, 3e ch., 21 octobre 2010, S. Budka et SARL Ch'ti Paradis c/ Mme Moreau, veuve Calimé
Diffamation
01/06/2011
Absence de diffamation lorsque les écrits sont généraux et ne permettent pas d'identifier une personne particulièrement visée par les propos
Cour d'appel, Lyon, 7e ch., 19 mai 2011, F. Barba et a. c/ A. Montebourg et a.
Injure
01/06/2011
L'auteur de l'injure excusée pour provocation doit être la personne directement atteinte par ladite provocation
Tribunal de grande instance, Mulhouse, Ch. correct., 14 avril 2011, Union départementale des syndicats Cgt du Haut-Rhin et a. c/ P. Binder et a.(Décision non définitive)
Internet
01/06/2011
La notification de contenu illicite adressée à l'hébergeur doit être précédée d'un avertissement à l'auteur dudit contenu
Tribunal de grande instance, Béziers, Ord. réf., 8 avril 2011, J-M Donnadieu c/ Jfg Networks
L'article 53 de la loi de 1881 soumis au verdict de l'assemblée plénière ?
01/05/2011
L'article 53 de la loi de 1881 soumis au verdict de l'Assemblée plénière ?
Cour d'appel, Paris, Pôle 1, ch. 3, 15 février 2011, M. Debray et a. c/ Mme Pruzniac et a.
Racisme
01/06/2011
Cumul d'infractions pour un même propos antisémite
Tribunal de grande instance, Mulhouse, Ch. correct., 14 avril 2011, P. Freyburger, LiCRa, sos Racisme et a. c/ P. Binder et a.
Liberté d'expression
01/07/2011
Accusations politiques portées contre le roi d'Espagne couvertes par la liberté d'expression
Cour européenne des droits de l'homme, 3e sect., 15 mars 2011, Otegi Mondragon c/ Espagne
Provocation
01/09/2011
Diffusion d'un clip de musique rap incitant à la violence contre la police nationale dépassant les limites admissibles du genre
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 16 juin 2011, Ministère public c/ M-N. Benzerrouk et a.
Injure
01/09/2011
Précisions sur les éléments constitutifs du délit d'injure envers la mémoire d'un mort
Cour de cassation, ch. crim., 15 mars 2011, Christian X. c/ Georges Y.
Dieudonné ou la subversion par l'ambiguïté
01/07/2011
Dieudonné ou la subversion par l'ambiguïté
Cour d'appel, Paris, Pôle 2, ch. 7, 17 mars 2011, Dieudonné c/ LiCRA et a.(décision non défi nitive)
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro