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Pertinence 
Date
01/11/2009
Droit des marques Juillet 2008 - juin 2009
BOUVEL Adrien Maître de conférences à l'Université de Strasbourg et au CEIPI, Directeur du Master 2 de droit du multimédia
Diffamation
01/10/2013
La critique de produits, services ou prestations d'une entreprise n'entre pas dans les prévisions de l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 (contrôle de la Cour de cassation)
Cour de cassation, ch. crim., 10 septembre 2013, Sylvain X et Le Petit Paumé c/ Société le Trio
L'exclusion de la loi du 29 juillet 1881 en matière d'affi chage automatique de suggestions via le service google suggest
01/09/2013
L'exclusion de la loi du 29 juillet 1881 en matière d'affi chage automatique de suggestions via le service Google Suggest
Cour de cassation, 1re ch. civ., 19 juin 2013, Google Inc. et a.c/ Société Lyonnaise de garantie
Une garantie de la protection du secret des sources
01/07/2011
Une garantie de la protection du secret des sources
Cour d'appel, Bordeaux, Ch. De l'instruction, 5 mai 2011, L. Bettencourt
Dénigrement
01/07/2011
Refus d'ordonner en référé le changement d'intitulé d'un reportage avant sa diff usion
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 15 juin 2011, Syndicat national de l'alimentation et de la restauration rapide c/ Société France Télévisions et a.
Dailymotion hébergeur : le triomphe du marché
01/05/2011
Dailymotion hébergeur : le triomphe du marché
Cour de cassation, 1re ch. civ., 17 février 2011, Nord-Ouest Production et a.c/ Dailymotion
Sources journalistiques : pour que demeure le secret !
01/03/2011
Sources journalistiques : pour que demeure le secret !
Cour européenne des droits de l'homme, Grande ch., 14 septembre 2010, Sanoma Uitgevers B.v. c/ Pays-Bas
Liberté d'expression
01/10/2011
Les journalistes ne doivent pas être dissuadés d'exercer leur mission d'information par des condamnations judiciaires excessives ou disproportionnées
Cour européenne des droits de l'homme, 19 avril 2011, Kasabova et Bozhkov c/ Bulgarie
01/10/2011
Que reste-t-il de la rémunération pour copie privée ? (Partie 1 : l'assiette)
BENABOU Valérie-Laure Professeure à l'université de Paris-Saclay/UVSQ
La carte et le territoire
01/12/2011
La carte et le territoire
Cour de Justice des Communautés européennes, 4 octobre 2011, affaires jointes C-403/08 et C-429/08 Football Association Premier League Ltd. et a.c/ QC Leisure et a.
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