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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche
Date
01/11/1998

Droits d'auteur et téléviseurs dans les chambres d'hôtel

Conditions de licéité d'une publicité comparative
01/10/1998

CONDITIONS DE LICÉITÉ D'UNE PUBLICITÉ COMPARATIVE

Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 1er juillet 1998, Excelsior Informatique c/ Pressimage SARL
Droit de réponse et abus de droit
01/10/1998

DROIT DE RÉPONSE ET ABUS DE DROIT

Cour de cassation, 2e ch. civile, 24 juin 1998, Le Front national c/ Le Monde
Droit de réponse et abus de droit
01/10/1998

DROIT DE RÉPONSE ET ABUS DE DROIT

Cour de cassation, ch. crim., 16 juin 1998, Front national c/ J-M. Colombani
01/11/1998

Défense et usage de la langue française à la télévision

Droit d'auteur
01/11/1998

Droits des auteurs d'une fresque constituant le fond du décor d'une courte scène d'un film

Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 12 novembre 1997, B. de Renty et autre c/ Société Les Films de la colline et autres
01/11/1998

RÉFLEXIONS SUR LE PRÊT DANS LES BIBLIOTHÈQUES

Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
Droit d'auteur
01/12/1998

Droit d'auteur des journalistes et diffusion sur Internet

Cour d'appel, Colmar, 1re ch. civ., 15 septembre 1998, Société SDV Plurimédia c/ SJF-CFDT et autres
Droit d'auteur
01/12/1998

Utilisation non autorisée d'une sculpture comme décor d'une publicité

Cour d'appel, Versailles, 1re ch., 15 janvier 1998, Société Movie Box
01/12/1998

LA CONVERGENCE OU LE BROUILLAGE D'UNE VÉRITABLE RÉFLEXION PROSPECTIVE

JÉZÉQUEL  Jean-Pierre Directeur de recherches aux études de l'Ina
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