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01/11/2003
Tribunal de grande instance, Paris, 31e ch., 10 juillet 2003, Association nationale de prévention de l'alcoolisme c/ P. Dupuy et SNC Excelsior Filipacchi
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01/04/2005
Cour de cassation, ch. crim., 3 novembre 2004, P. Dupuy, Sté Hachette Filipacchi Presse Automobile
Racisme
01/06/2010
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 4 juin 2010, MRAP et a. c/ B. Hortefeux
Racisme
01/10/2011
Cour d'appel, Paris, Ch. 2-7, 15 septembre 2011, B. Hortefeux
La marque de tabac rend le journaliste publicitaire
01/06/2009
Cour européenne des droits de l'homme, 5e sect., 5 mars 2009, Société de conception de presse et d'édition et Ponson c/France
Iii - marque et indications géographiques
01/04/2010
LE BLAYE Aurélie Conseil en Propriété Industrielle, Cabinet WAGRET
Ii - marque notoire et marque renommée
01/04/2010
LACHACINSKI Thibault Avocats au Barreau de Paris Nataf, Fajgenbaum et Associés
Liberté d'expression
22/11/2018
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
Diffamation
01/09/2012
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 14 juin 2012, F-R. Rouget c/ T. Cremisi et a.
Un service de télévision dédié au vin et à la viticulture est par nature illégal
01/10/2012
Conseil d'Etat, 5e et 4e sous-sect. réunies, 11 juillet 2012, décision n° 351253 Sarl Media-Place Partners