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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

19/11/2024

Mise en ligne d’un catalogue faisant la promotion du whisky Haig constitutive de publicité illégale pour une boisson alcoolique

Tribunal judiciaire, Paris, (31e ch.), 25 janvier 2024, ANPAA c/ Sté Carrefour France et Sté MHD

Ii la cnil, régulateur des données personnelles parmi tant d'autres

01/03/2009

La loi des données à caractère personnel : un enjeu fondamental pour nos sociétés et nos démocraties ? (1)

POULLET Yves Professeur ordinaire Facultés de droit de Namur et de Liège. Directeur du CRID FUNDP http://www.crid.be yves.poullet@fundp.ac.be

Publicité et promotion dans les pays de l'union européenne

01/04/1999

PUBLICITÉ ET PROMOTION aux Pays-Bas

VLES Ronald J Ekelmans Den Hollander

Les nouvelles formes de communication commerciale à la télévision

01/01/1998

LA PUBLICITÉ VIRTUELLE

Diffamation

01/09/2012

Publication d'un témoignage mettant en cause des personnes nommément désignées : la prudence s'impose

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 14 juin 2012, F-R. Rouget c/ T. Cremisi et a.

Racisme

01/10/2011

Les associations de lutte contre le racisme et les discriminations n'ont pas capacité à agir en cas d'injure raciale non publique

Cour d'appel, Paris, Ch. 2-7, 15 septembre 2011, B. Hortefeux

01/11/2003

Un régime juridique pour les noms de domaine : des contours qui se précisent

DEVEVEY Bénédicte Conseil en propriété industrielle, Associée cabinet Promark

Alcool

02/06/2020

Interprétation stricte des dispositions du code de la santé publique encadrant la publicité pour l’alcool

Cour de cassation, (1re ch. civ. ), 20 mai 2020, ANPAA c/ Sté Kronenbourg

Publicité illicite en faveur de l'alcool

01/10/1999

PUBLICITÉ ILLICITE EN FAVEUR DE L'ALCOOL

Cour de cassation, ch. crim., 23 mars 1999, Boisrond, Ceyrac, Young et Rubicam

Propriété intellectuelle

05/12/2019

Droit des marques (Octobre 2018 – Octobre 2019)

Basire Yann Maître de conférences au CEIPI et Directeur général du CEIPI

Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

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Vu - Lu - Reçu

Droit voisin

Droit voisin : « A quoi servent les lois ? A éviter l’enrichissement injustifié »

25/10/2019

Haine en ligne

Le Spiil propose de ne pas inclure la presse en ligne dans le périmètre de la loi Avia

19/07/2019

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