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Pertinence 
Date
La publicité pour l'alcool et le tabac
01/06/2007
Publicité pour l'alcool et le tabac : glissements progressifs vers la censure
ANDRIEU Eric Avocat au Barreau de Paris
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28/04/2022
Parrainage du festival Rock en Seine par la société Kronenbourg : absence de propagande en faveur des boissons alcooliques
Cour de cassation, (1re ch. civ. ), 21 avril 2022, ANPAA c/ Brasseries Kronenbourg et a.
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06/04/2023
Le jugement Meta : faux départ pour la jurisprudence sur les influenceurs et la loi Evin
Tribunal judiciaire, Paris, (réf.), 5 janvier 2023, ANPAA c/ Meta Platforms Ireland Limited
Publicité illicite en faveur de l'alcool
01/03/1999
PUBLICITÉ ILLICITE EN FAVEUR DE L'ALCOOL
Cour d'appel, Paris, 13e ch. sect. B, 27 février 1998, Sociétés Kronenbourg et Young & Rubicam c/ Ministère public
Publicité
01/08/2014
Demande de suppression de publicités pour des boissons alcooliques mises en ligne sur le réseau Facebook
Tribunal de grande instance, Paris, (ord. réf.), 20 février 2014, Anpaa c/ Sas Entreprise Heineken et a.
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01/05/2004
Illicéité d'une publicité en faveur d'une boisson alcoolique
Tribunal de grande instance, Paris, 31e ch., 5 mars 2004, Association nationale de prévention de l'alcoolisme c/ A.-M. Couderc et HFA
01/12/2007
Propriété littéraire et artistique (30 juin 2006 1er novembre 2007)
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
Publicité illicite en faveur de l'alcool
01/03/1999
PUBLICITÉ ILLICITE EN FAVEUR DE L'ALCOOL
Cour de cassation, 2e ch. civile, 25 juin 1998, United Distillers International et Avenir Havas Média
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